Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 24/00627
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 127 /2026 N° RG 24/00627 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMHD PG/HP S.A.R.L. [V] [V] C/ S.A.S. MONTJOPOLY ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_versailles n° 24/00627
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°163 CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKEX AFFAIRE : [G] [L] ... C/ [V] [W] dit aussi [W] [U] [S] [Z] épouse [W] Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/00627
CA Montpellier, 10 avr. 2026, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDXU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de rejet du 09 janvier 2024 PRESIDENT
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ca other ca_orleans n° 24/00627
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 24/00627
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Emilie GUERET la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du 05 MARS 2026 N° : 55 - 26 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6QY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_cayenne n° 24/00627
CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 99 /2025 N° RG 24/00627 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMHD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01829 ORDONNANCE DU C
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ca other ca_amiens n° 24/00627
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/00627
ARRET N° S.A.S. [19] C/ [14] [Adresse 10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [19] - [14] - [Adresse 10] - Me Sabine ANGELY MANCEAU Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00627
CA St Denis Reunion, 25 juill. 2025, RG 24/00627
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZW [U] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_paris n° 24/00627
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/00627
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_versailles n° 24/00627
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLWO AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_grenoble n° 24/00627
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/00627
N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD66 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP RICARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00627
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 24/00627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/102 Rôle N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4T [E] [P] VEUVE [B] C/ [C] [B] [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Agnès E
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ca other ca_paris n° 24/00627
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/00627
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2025 sur requête en ommission de statuer (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00627 - N° Portalis 35L7-V-
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00627
CA Basse-Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 RG N° 24/00627 N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLV 1ère Chambre Affaire : ordonnance de référé, du présidient du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_rennes n° 24/00627
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/310 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNIK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_bourges n° 24/00627
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00627
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL EMMANUELLE RODDE EXPÉDITION TJ/TC LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00627
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (n°627, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJH2 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00627
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/00627
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/333 bis N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHJ Ordonnance (N° 22/04251) rendue le 18 Janvier 2024 par le Juge de la mise en état de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00627
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOZ Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00627
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 642 du 03 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00627
CA Metz, 11 août 2024, RG 24/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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