Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00631
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00631
Arrêt N° PF N° RG 24/00631 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB2A [U] C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] en date du 11 M
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ca other ca_pau n° 24/00631
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00631
MF/JD Numéro 26/379 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZ5 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [G] [F] [O] C/ [6] Grosse délivrée le à :
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ca other ca_rennes n° 24/00631
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 24/00631
4ème Chambre ARRÊT N° 219 N° RG 24/00631 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPEZ (1) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 9] Jugement du 19/12/2023 RG N° 20/04342) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_reims n° 24/00631
CA Reims, 5 juin 2025, RG 24/00631
Arrêt n° 299 du 05/06/2025 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKS IF / ACH Formule exécutoire le : 05 - 06 - 2025 à : - MATHIEU - CAULIER-RICHARD - MICHELET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 12
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ca other ca_amiens n° 24/00631
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00631
ARRET N° [S] C/ CAF DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [S] - CAF DU NORD - Me Gonzague DE LIMERVILLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Gonzague DE LIMERVILLE COUR D'
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ca other ca_poitiers n° 24/00631
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/00631
ARRET N°188 LM/KP N° RG 24/00631 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G73B [X] [B] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOINIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_bourges n° 24/00631
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 24/00631
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/00631 - N° Portalis D
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ca other ca_versailles n° 24/00631
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXC AFFAIRE : [U] [B] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, Prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00631
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/00631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2025 N° 2025/111 Rôle N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB43 [T] [X] C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Arnault CHAPUIS Pro
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00631
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/00631
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [S] [R] C/ Monsieur [D] [W] -------------------------- N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUD3 -------------------------- DU 20 FEVRIER 2025 -------------------------- DESISTEM
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ca other ca_caen n° 24/00631
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/00631
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMEE Affaire : S.D.C. [Adresse 3] [J] DE PAUL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE PARC SAINT [N] DE PAUL, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société PO
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ca other ca_rennes n° 24/00631
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/00631
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/314 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNME JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_dijon n° 24/00631
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00631
S.A.R.L. ATOUTS FLAM C/ S.C.I. BVN INVEST S.E.L.A.R.L. ASTEREN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00631
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00631
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (n°631, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00631 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00631
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLV2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 631 du 03 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00631
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00631
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24
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ca other ca_riom n° 24/00631
CA Riom, 18 juill. 2024, RG 24/00631
COUR D'APPEL de [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGE Ordonnance n° : 345 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]-FD, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00631
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00631
N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD7P No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00631
CA Nîmes, 9 juill. 2024, RG 24/00631
Ordonnance n°602 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGQ J.L.D. NIMES 08 juillet 2024 [B] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00631
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 24/00631
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/633 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJCW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 14 juin à Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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