Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00634
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 24/00634
ARRET N° du 1er septembre 2026 R.G : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKZ [R] c/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG KLV Formule exécutoire le : à : Me Jean-françois DUBOIS Me Cécile SANIAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1e
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ca other ca_dijon n° 24/00634
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00634
S.A.S. MOYSE 3D C/ [C] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca other ca_versailles n° 24/00634
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00634 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLX3 AFFAIRE : [C] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Cons
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ca other ca_riom n° 24/00634
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 17 mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGK FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : [1] [K]-[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN d
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ca other ca_reims n° 24/00634
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00634 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKZ-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [K] [J] Représentant : Me Jean-françois DUBOIS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME Société INTRUM DEBT FINANCE AG
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ca other ca_bastia n° 24/00634
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 24/00634
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/634 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJYM VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé, origine du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 12 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024R199 S.A.R.L. JALA
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ca other ca_agen n° 24/00634
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/00634
ARRÊT DU 02 juillet 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHUK --------------------- [Z] [Y], [L] [M] C/ Commune [Localité 9] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_douai n° 24/00634
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/00634
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/378 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHZ Ordonnance (N° 2024000202) rendue le 25 Janvier 2024 par le Président du TC de [Localité 5] APP
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00634
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/00634
N° Minute [Immatriculation 4]/311 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Mai 2025 R.G. : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPGH Appelant M. [S] [R] né le 21 Juillet 1952 à [Localité 7] ( ITALIE ), demeurant [A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00634
CA Basse Terre, 28 avr. 2025, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 249 DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMG Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/02065. APPE
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ca other ca_grenoble n° 24/00634
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00634 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD7Z 1ère Chambre Civile C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [10] la SELAS [7] ORDONNANCE JURIDICTIO
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ca other ca_bourges n° 24/00634
CA Bourges, 31 mars 2025, RG 24/00634
SD/EC N° RG 24/00634 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVEB Décision attaquée : du 04 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.R.L. JEAN GESSET ET FILS C/ M. [F] [T] --------------------
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ca other ca_aix_provence n° 24/00634
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/93 Rôle N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB5S [P] [O] C/ [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROMIEU Me Delphine CASALTA Pron
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ca other ca_nancy n° 24/00634
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00634
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKY7 Pole social du TJ d'EPINAL 21/00140 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [V] es qualité d'ayan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00634
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/316 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNTZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rouen n° 24/00634
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/00634
N° RG 24/00634 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSTW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00312 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 04 janvier 2024 APPELANTE : Madame [C] [B] née le 23 janvier 198
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00634
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00634 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMG 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciare de Pointe-à-Pitre en date du 30 mai 2024 dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00634
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (n°634, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00634 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJLX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00634
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDGH AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 25 janvier 2024 RG:21/02307 [R] C/ [K] [D] [U] SCP [K] [K]-CHAMPETIER NOTAIRES ASSOCIES
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ca other ca_versailles n° 24/00634
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00634
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLX3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, da
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