Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca renvoi ca_bastia n° 24/00636
CA Bastia, 18 mars 2026, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJYP Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 26 septembre 2024 RG N° 22/01180 APPELA
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00636
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2026 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUEH SAS CHANTIERS D'AQUITAINE c/ S.A. ORANGE Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_grenoble n° 24/00636
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/00636
N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD76 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
-
ca other ca_poitiers n° 24/00636
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00636
ARRET N°38 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G73M S.A.S. GTC C/ S.A.R.L. FORMATION INTERNATIONALE AUX SPORTS DE LOISIRS SL) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
-
ca other ca_versailles n° 24/00636
CA Versailles, 5 déc. 2025, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLX7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 05 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
-
ca other ca_pau n° 24/00636
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/00636
AB/HB Numéro 25/3262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2025 Dossier : N° RG 24/00636 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2P Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : [R] [Z] [V] [J] C/ S.A.S.U. CABINET [L]
-
ca other ca_nimes n° 24/00636
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/00636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDGL MPF TJ D'[Localité 8] 09 mai 2023 RG : 22/00069 [G] C/ SAS GO VOYAGE SA AIR FRANCE Copie exécutoire délivrée le 1
-
ca other ca_limoges n° 24/00636
CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 24/00636
ARRET N° 225. N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITHH AFFAIRE : M. [X] [L], M. [I] [L] C/ Me [J] [H] CB/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée aux avocats
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00636
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 351 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWML Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00636
CA St Denis Reunion, 28 avr. 2025, RG 24/00636
ARRÊT N° 25/1 EF N° RG 24/00636 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB2H Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 08 AVRIL 2024 suivant déclaration d'appel en date du 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CH
-
ca other ca_caen n° 24/00636
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/00636
AFFAIRE : N° RG 24/00636 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de LISIEUX en date du 07 Mars 2024 RG n° 23/00233 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [I] [B] né le 07 Août 194
-
ca other ca_agen n° 24/00636
CA Agen, 7 janv. 2025, RG 24/00636
ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHUW ----------------------- [C] [M] C/ S.A. [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Pierre THERSIQUEL Me Marie-Laure SOULA ARRÊT n°
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00636
CA Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/317 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNW3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00636
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (n°636, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJVL Décision déférée à
-
ca other ca_amiens n° 24/00636
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/00636
ARRET N° [R] C/ [M] S.A. [9] Organisme CPAM DE L'OISE GH/VB/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00636 - N° Por
-
ca other ca_grenoble n° 24/00636
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD76 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00636
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWY3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité
-
ca other ca_riom n° 24/00636
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°449 10 Octobre 2024 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGR Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, décision attaquée en date du 17 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00636
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00636
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 24/00636
Ordonnance N°606 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJM J.L.D. NIMES 09 juillet 2024 [J] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles