Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00642
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00642
MF/JD Numéro 26/0380 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY26 Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [I] [F] [V] C/
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ca other ca_chambery n° 24/00642
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00642
N° Minute : 2C25/460 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPHB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Mars 2024, RG 22/01407 Appel
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ca other ca_montpellier n° 24/00642
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDYO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/00642
CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 24/00642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/357 Rôle N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCV4 S.A.S. LAFARGEHOLCIM BETONS C/ [D] [L] S.A.S. AZURBAT CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_besancon n° 24/00642
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 24/00642
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYN3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du
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ca other ca_basse_terre n° 24/00642
CA Basse Terre, 17 juill. 2025, RG 24/00642
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 375 DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMX Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 6 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n°21/01743 AP
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ca other ca_reims n° 24/00642
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/00642
Arrêt n° du 21/05/2025 N° RG 24/00642 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2025 APPELANTES : d'un jugement rendu le 5 avril 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 22/00007) 1) Madame [P]
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ca other ca_limoges n° 24/00642
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00642
ARRET N°116 . N° RG 24/00642 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITH3 AFFAIRE : M. [I] [E] C/ Mme [R] [L], S.C.I. SCI LES ORCHIDEES S.E.L.A.R.L. [W] ASSOCIES , agissant ès qualités de liquidateur de la SCI LES ORCHIDEES, GS/LM Autres demandes relatives au fonctionnement du groupem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00642
CA Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/245 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOAU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 24/00642
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/00642
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°458 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPHB (Réf 1ère instance : 2023008036) S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ M. [K] [W] S.A.R.L. SC MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me PETIT Cop
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ca other ca_grenoble n° 24/00642
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/00642
N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEAU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00642
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (n°642, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKCT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00642
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2K O R D O N N A N C E N° 2024 - 657 du 06 Septembre 2024 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00642
CA Metz, 14 août 2024, RG 24/00642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00642
CA Nîmes, 15 juill. 2024, RG 24/00642
Ordonnance N°612 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIN6 J.L.D. NIMES 12 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00642
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDGV AG CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 15 février 2024 RG : 23/2354 [I] C/ [F] [R] [L] Grosse délivrée le 04/07/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00642
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00642
N° RG 24/00642 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSUJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-168 Jugement du juge des contentieux de la protection de rouen du 01 février 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00642
CA Angers, 25 juin 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°50/24 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJTP Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 11 octobre 2022 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [P], né l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00642
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/645 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJHH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Juin à 10h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00642
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 N° 2024/00642 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBBM Copie conforme délivrée le 16 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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