Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00653
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/00653
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJO Jugement (N° 22/01503) rendu le 18 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_bastia n° 24/00653
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00653
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/653 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZ5 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 24 cctobre 2024, enregistrée sous le n° 23/755 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT C/ [Z]
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ca other ca_metz n° 24/00653
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 24/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERB [C] C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-23-186 COUR D'APPEL DE METZ 3ème C
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ca other ca_basse_terre n° 24/00653
CA Basse Terre, 18 sept. 2025, RG 24/00653
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 435 DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWOC Décision déférée à la cour : jugement du juge du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 15 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n
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ca other ca_nimes n° 24/00653
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 janvier 2024 RG:21/00444 [D] C/ S.A.S. HYTECK ([Adresse 5]) Grosse déliv
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ca other ca_versailles n° 24/00653
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00653
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/00653 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicolet
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ca other ca_paris n° 24/00653
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/00653
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKH2V Sur saisine d'office e
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ca other ca_paris n° 24/00653
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/00653
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN DÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKH2V Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17
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ca other ca_rouen n° 24/00653
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/00653
N° RG 24/00653 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03135 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 janvier 2024 APPELANTE : SCI LES 4A CABOURG RCS de [Localité 9] 798 656 351 [Adresse 10]
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ca other ca_chambery n° 24/00653
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/00653
N° Minute 1C25/312 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Mai 2025 R.G. : N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPIS Appelante S.A.R.L. SICAMBRE SE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00653
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00653
N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Floris RAHIN Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00653
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00653
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVARICUM JURIS - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 21 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/00653
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ca other ca_aix_provence n° 24/00653
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/77 Rôle N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODPJ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] C/ [T] [R] [C] [H] [X] épouse [H] [O] [E] [L] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00653
CA Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/00653
COUR D'APPEL DE RENNES N° 70/2024 - N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOQH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_paris n° 24/00653
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (n°653, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLEH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00653
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00653
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 24/00653 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3I S.A.R.L. SOFYT C/ S.A.R.L. IMPORTATION APPROVISIONNEMENT ET COURTAGE THI EN AH KOON (IMPACT) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00653
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/00653
13/09/2024 ORDONNANCE N° 111/24 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBFG Décision déférée du 26 Janvier 2024 Tribunal de Grande Instance de Toulouse 23/02791 [S] [I] C/ S.A.S. LOGIQUE ENERGIE Délivrée le à Me Rudy PRADAL REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00653
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 24/00653
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL62 O R D O N N A N C E N° 2024 - 668 du 11 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00653
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 24/00653
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK2F Minute /2024 PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [W] NÉE [V], assistée de Me [S], avocat au barreau de la MEUSE c/ S.A.S. PLANET WOK, assistée de Me [T], avocat au barreau de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00653
CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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