Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00655
CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00655
[B] [J] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRLT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 24/00655
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/00655
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 Minute Électronique N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJS Jugement (N° 23/000416) rendu le 15 Janvier 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE SA Socram
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ca other ca_colmar n° 24/00655
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/00655
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHU4 Minute n° : 457/2025 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [T
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ca other ca_angers n° 24/00655
CA Angers, 24 sept. 2025, RG 24/00655
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : Juge des contentieux de la protection de SAUMUR du 20 Novembre 2023 Ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJT6 AFFAIRE : [J] C/ [C] ORDONNANCE DU 24 septembre 2025 Nous, Catheri
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ca other ca_nimes n° 24/00655
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIO ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 22 janvier 2024 RG :22/00272 [N] C/ S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS Grosse dél
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00655
CA St Denis Reunion, 25 juill. 2025, RG 24/00655
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3L COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] en date du 25 MARS 2024 suivan
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ca other ca_limoges n° 24/00655
CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 24/00655
ARRET N° N° RG 24/00655 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITJW AFFAIRE : M. [C] [H] C/ Mme [J] [Z], S.A. CA CONSUMER FINANCE SG/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVI
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ca other ca_caen n° 24/00655
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00655
AFFAIRE : N° RG 24/00655 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMF3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Février 2024 - RG n° F23/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025
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ca other ca_riom n° 24/00655
CA Riom, 3 juin 2025, RG 24/00655
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 217 DU : 03 juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIC FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [R] [X] ÉPOUSE [C] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 8] (CHIN
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ca other ca_lyon n° 24/00655
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 24/00655
N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXI Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 05 janvier 2024 RG : 23/04821 [E] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_reims n° 24/00655
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00655
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/00655 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPMN SCI EDELCO [Localité 5] c/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Localité 5], [Adresse 2] et [Adresse 2] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT Me Anne BAUDIER
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ca other ca_paris n° 24/00655
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00655
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00655 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKICE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2018 - Tribunal de comm
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00655
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERF Minute n° 25/00049 [K] C/ S.A.S. CDC HABITAT SAINTE BARBE ------------------------- Juge de l'exécution de SAINT AVOLD 08 Avril 2024 11-24-129 -------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00655
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Décembre 2024 N° 2024/571 Rôle N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODWG [H] [G] [M] C/ SAS LASER PROPRETE SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LAB
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ca other ca_rennes n° 24/00655
CA Rennes, 15 déc. 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/329 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOUM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Présidente de chambre à la cou
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ca other ca_poitiers n° 24/00655
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 24/00655
ARRET N°376 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G745 C.P / V.D [T] [T] [T] [J] C/ [A] NÉE [J] [A] [A] [A] [A] ÉPOUSE [Y] [J] Communauté SUCCESSION [N] [J] S.C. de [Adresse 21] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_paris n° 24/00655
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/00655
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (n°655, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00655 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLIG Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00655
CA Orléans, 21 nov. 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 7] N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6SW Copies le : à Me Sandrine AUDEVAL Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 21 Novembre 2024, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assist
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00655
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPMN-11 La société EDELCO EPERNAY, société civile immobilière au capital de 100 E euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 881 509 814, dont le siège soci
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00655
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 24/00655
Copie aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHU4 Minute n° : 404/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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