Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00655
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPIY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00655
CA Bourges, 2 oct. 2024, RG 24/00655
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 02 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00655
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMAC O R D O N N A N C E N° 2024 - 670 du 12 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00655
CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00655
CA Nîmes, 17 juill. 2024, RG 24/00655
Ordonnance N°624 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQK J.L.D. NIMES 15 juillet 2024 [W] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00655
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/656 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00655
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/00655 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQS Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00655
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOKV N° de Minute : 644 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 13 Juin 1997 à [Localité 3] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00655
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 24/00655
N° RG 24/00655 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00655
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00655 - N° Portalis
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