Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00657
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/00657
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJW Jugement (N° 23/02356) rendu le 18 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_dijon n° 24/00657
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 24/00657
S.A. CREATIS C/ [A] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNY6
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ca other ca_versailles n° 24/00657
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZW AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 janvier 2024 par le Co
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ca other ca_bastia n° 24/00657
CA Bastia, 11 mars 2026, RG 24/00657
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 24/657 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ2M JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/984 [L] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
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ca other ca_rouen n° 24/00657
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/00657
N° RG 24/00657 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 30 Janvier 2024 APPELANTE : S.A. LA POSTE [Adr
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ca other ca_toulouse n° 24/00657
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/00657
02/10/2025 ARRÊT N° 25/318 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBGX CB/CI Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00479) Eric LAFABREGUE INFIRMATION PARTIEL
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ca other ca_montpellier n° 24/00657
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/00657
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDZW Décision déférée à l
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ca other ca_nimes n° 24/00657
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 janvier 2024 RG:21/00443 [Y] C/ S.A.S. HYTECK ([Adresse 5]) Grosse déliv
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ca other ca_agen n° 24/00657
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00657
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHZC --------------------- S.C.I. PR IMMOBILIER C/ S.C.I. BABELLE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 25
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ca other ca_limoges n° 24/00657
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00657
ARRET N° N° RG 24/00657 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITKU AFFAIRE : M. [S] [B] [G] C/ E.P.I.C. [Localité 7] HABITAT CB/IM Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux avocats COUR D'
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ca other ca_caen n° 24/00657
CA Caen, 12 juin 2025, RG 24/00657
AFFAIRE : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMF7 Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 12 Janvier 2024 - RG n° 21/00559 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 12 JUIN 2025 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 24/00657
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00657
12/06/2025 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBGX Décision déférée - 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/00479 S.A.R.L. ANDALYS C/ [P] [K] REPUBLIQUE FRA
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ca other ca_amiens n° 24/00657
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/00657
ARRET N° [T] [T] C/ MDPH PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [G] [T] - Mme [D] [T] - MDPH PDC - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH PDC COUR D'APPEL D'AMIENS 2E
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ca other ca_basse_terre n° 24/00657
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00657
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 40 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00657 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWPB Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 28 mai 2024.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00657
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00657
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00657 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHZC GROSSES le aux avocats N° 20-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 5 Mars 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCI BABELLE prise en la personne de son représenta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00657
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIGA Décision déféré
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ca other ca_rennes n° 24/00657
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00657
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/330 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOY4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00657
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/00657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (n°657, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLLE Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/00657
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/00657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNYN Ordonnance n° 2024/M381 Madame [F] [R] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour
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ca other ca_rouen n° 24/00657
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/00657
N° RG 24/00657 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00169 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 30 Janvier 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. RAS 290 [Ad
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