Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00662
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 24/00662
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPJT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 21 Février 2024 Appelante S.A.R.L. M&M BTP, dont le
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/00662
CA Angers, 31 mars 2026, RG 24/00662
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJUK ordonnance du 19 mars 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/02669 ARRET DU 31 MARS 2026 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_agen n° 24/00662
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 24/00662
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00662 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH2K GROSSES le aux avocats N° 20-2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 04 Février 2026 APPELANTE : SELARL EKIP' en qualité de liquidateur de la SAS HESLYOM,
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ca other ca_toulouse n° 24/00662
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/00662
16/12/2025 ARRÊT N°2025/447 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBHC FP CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00822) M. SCHEMBRI S.A.S. STEF TSA RHONE-ALPES C/ S.A.S.U. DENJEAN TRANSPORTS CON
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ca other ca_grenoble n° 24/00662
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00662
C6 N° RG 24/00662 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [29] La SELARL [27] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_lyon n° 24/00662
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 24/00662
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXW Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistré
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ca other ca_riom n° 24/00662
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00662
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°195 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIR SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision : Jugement Au fond, du tribunal judiciaire du Puy en Vela
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ca other ca_aix_provence n° 24/00662
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/171 Rôle N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOERL [S] [X] C/ [R] [T] épouse [N] [G] [L] SA CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE
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ca other ca_colmar n° 24/00662
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/00662
MINUTE N° 25/186 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Magali SPAETY - greffe du JCP du TPRX de [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
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ca other ca_rennes n° 24/00662
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/00662
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°115 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJK (Réf 1ère instance : 2023R00118) S.A.R.L. LOR-ENERGIES ELEC C/ S.A.S. ONYX Copie exécutoire délivrée le : à : Me RICHARD Me MINGAM Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00662
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/00662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2025 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00662 - N° Portalis 35L7-V-
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00662
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00662
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 122 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWP6 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 14 Juin 2024, rendue dans une instance
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ca other ca_rennes n° 24/00662
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/00662
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/335 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPAD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 24/00662
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00662
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (n°662, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMSB Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/00662
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/705 Rôle N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNY5 [G] [S] C/ [F] [P] Association OLYMPIQUE [Localité 14] Association L'ASSOCIATION FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL FFF Organisme CPAM
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ca other ca_nimes n° 24/00662
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJR AV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 février 2024 RG :23/01726 Association ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) C/ [Z] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00662
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 24/00662
PhD/ND Numéro 24/3432 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/11/2024 Dossier : N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4J Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00662
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00662
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDZ7 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00662
CA Montpellier, 14 sept. 2024, RG 24/00662
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 24/677 du 14 Septembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00662
CA Metz, 19 août 2024, RG 24/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 4ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da
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