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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00663 Tout effacer
5 résultats · page 2 · 50 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00663

    CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00663

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/666 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJQ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 20 juin à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 667519752a983144d72f4417
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00663

    CA Aix-en-Provence, 20 mai 2024, RG 24/00663

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 N° 2024/663 N° RG 24/00663 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRG Copie conforme délivrée le 20 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce5b1dbbe3bae60018e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00663

    CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/00663

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 206 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJM CHLOË DÉVELOPPEMENT S.A.S. C/ Association AGS CGEA DE [Localité 16] S.A.S. L3P S.A.S. VESTITI S.A.S. TEDI DISTRIBUTION Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE L3

    Lire la décision → Vérifier la source 66445304b94eb60008b3d711
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00663

    CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00663

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], UDAF DE LA GIRONDE, Monsieur [N] [P] --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6849133d73d71a3e1cc31e6f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00663

    CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00663 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1845474256000835c548

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1