Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00664
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/00664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4E AFFAIRE : S.A.S.U. [8] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2022 par l
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ca other ca_reims n° 24/00664
CA Reims, 14 oct. 2025, RG 24/00664
R.G. : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPM6 ARRÊT N° du : 14 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Stephane RASQUIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/00664
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/00664
ARRET N° [V] C/ CAF DU NORD CCC adressées à : -Mme [V] -CAF DU NORD -Me GILLIARD -Me DE LIMERVILLE Copie exécutoire délivrée à : -Me DE LIMERVILLE Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00664
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK3D Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_aix_provence n° 24/00664
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/81 Rôle N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBW [J] [Z] C/ [V] [N] S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie MERLO Me Jos
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ca other ca_bourges n° 24/00664
CA Bourges, 7 févr. 2025, RG 24/00664
SD/CV N° RG 24/00664 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVGX Décision attaquée : du 03 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [I] [H] C/ S.A.S. PILLIVUYT -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca other ca_rennes n° 24/00664
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/00664
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/00664 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJO M. [P] [K] Mme [J] [B] S.A.S. FONCIA TRANSACTION FRANCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ M. [U] [X] Mme [D] [L] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_colmar n° 24/00664
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 24/00664
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVN
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ca other ca_riom n° 24/00664
CA Riom, 26 déc. 2024, RG 24/00664
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°553 26 Décembre 2024 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00664
CA Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/00664
COUR D'APPEL DE RENNES N° 251/2024 - N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPAO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00664
CA Agen, 9 déc. 2024, RG 24/00664
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00664 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH2T GROSSE le aux avocats N° 117/24 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 09 DÉCEMBRE 2024 ------ APPELANTE : SASU ID
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00664
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00664
CF/LC Numéro 24/03441 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/11/2024 Dossier : N° RG 24/00664 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4N Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [T] [J] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00664
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/00664
N° RG 24/00664 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSV6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00016 Tribunal judiciaire du Havre du 30 janvier 2024 APPELANTES : S.A.S. FER ARMATURES [Adresse 2] [Localité 3] représen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00664
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/00664
N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNX2 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 janvier 2024 2022j1499 S.A.S. IMMOBILIÈRE [Localité 5] S.A.S. POLYCLINIQUE [Localité 5] C/ S.A.S. LES ETANGS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00664
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00664
N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MED2 N° Minute : C3 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Jean EISLER la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00664
CA Montpellier, 16 sept. 2024, RG 24/00664
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCS O R D O N N A N C E N° 2024 - 24-679 du 16 Septembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00664
CA Metz, 27 août 2024, RG 24/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 août 2024 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHEM - Minute n° 24/698 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 214/01781, en date du 13 août 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00664
CA Nîmes, 19 juill. 2024, RG 24/00664
Ordonnance N°633 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITQ J.L.D. NIMES 18 juillet 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00664
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00664
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/667 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJT4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 21 juin à 15h00 Nous , S. MOULAYES magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00664
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - D
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