Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/00664
CA Riom, 6 juin 2024, RG 24/00664
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°301 06 Juin 2024 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00664
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/664 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRH Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00664
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00664 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00664
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00664
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 24/00664 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles