Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00691
CA Pau, 5 mai 2026, RG 24/00691
PC/HB Numéro 26/1358 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 24/00691 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY57 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son gara
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ca other ca_colmar n° 24/00691
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00691
MINUTE N° 26/109 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_bastia n° 24/00691
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 24/00691
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/691 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5R FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/1664
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ca other ca_versailles n° 24/00691
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/00691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL73 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
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ca other ca_paris n° 24/00691
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/00691
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n°94, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/00691 - n° Portalis 35L7-V-B7I-
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ca other ca_caen n° 24/00691
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00691
AFFAIRE : N° RG 24/00691 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMI2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 28 Février 2024 - RG n° F 23/00029 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025
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ca other ca_orleans n° 24/00691
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/00691
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS [I] JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca other ca_basse_terre n° 24/00691
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00691
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 334 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTC Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 15 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00171
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ca other ca_toulouse n° 24/00691
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 24/00691
26/05/2025 ARRÊT N° 287/2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBLM PB/IA Décision déférée du 13 Février 2024 Juge de l'exécution de FOIX ( 23/00993) E.MERYANNE [E] [F] [H] C/ S.A.S. EOS FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 24/00691
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMC POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 février 2024 RG :22/00800 [G] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 15 MAI 2025 à : - M. [G] - La CPAM
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ca other ca_besancon n° 24/00691
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/00691
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_bourges n° 24/00691
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00691
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVD-V-B7
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ca other ca_montpellier n° 24/00691
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 24/00691
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD4A ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SALON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud JULI
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ca other ca_dijon n° 24/00691
CA Dijon, 6 mars 2025, RG 24/00691
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRSJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Septembre 20
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ca other ca_paris n° 24/00691
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/00691
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00691 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKNL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00691
CA Rennes, 1 janv. 2025, RG 24/00691
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/002 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQEW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, conseiller à la cour d'appel de R
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ca other ca_paris n° 24/00691
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/00691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024 (n°691, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00691 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOF7 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00691
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/00691
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/11/2024 N° de MINUTE : 24/792 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNY Jugement (N° 23/00925) rendu le 05 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Saint Omer APPELANT Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00691
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 24/00691
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHX O R D O N N A N C E N° 2024 - 706 du 25 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00691
CA Metz, 28 août 2024, RG 24/00691
Ordonnance n° 24/00305 28 août 2024 ---------------------------- RG n° 24/00691 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUU --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 mars 2024 23/00081 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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