Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00695
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 [M] N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKG S.A.R.L. [1] [2] c/ Monsieur [D] [Q] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_bastia n° 24/00695
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ52 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 18 novembre 2024 RG N° 2021002034 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 24/00695
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMA6 AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ [5] [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Fé
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ca other ca_grenoble n° 24/00695
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00695
C3 N° RG 24/00695 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEGU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_nimes n° 24/00695
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDM5 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 09 février 2024 RG :22/00188 Association AMPAF C/ [RL] Grosse délivrée le 16
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ca other ca_bordeaux n° 24/00695
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.R.L. ENERGIE FACILE AQUITAINE c/ [M] [W] ------------------------ N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKG ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLI
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ca other ca_basse_terre n° 24/00695
CA Basse Terre, 28 août 2025, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET AVANT DIRE DROIT N° 414 DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTI Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de POINTE-À-PITRE en date du 6 d
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ca other ca_reims n° 24/00695
CA Reims, 25 juin 2025, RG 24/00695
Arrêt n° du 25/06/2025 N° RG 24/00695 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00508) Monsie
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ca other ca_orleans n° 24/00695
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/00695
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SCP REFERENS EXPÉDITION à : [D] [Z] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6U7 Décision de pr
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ca other ca_rouen n° 24/00695
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 24/00695
N° RG 24/00695 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSX5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03557 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 septembre 2023 APPELANTE : Madame [Y] [I] née le 29 août 1988 à [Localité 6] [Adresse 3] [L
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ca other ca_riom n° 24/00695
CA Riom, 19 mars 2025, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°120 DU : 19 Mars 2025 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFMU Arrêt rendu le dix neuf Mars deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciare de Clermont Ferrand en date du
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ca other ca_dijon n° 24/00695
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/00695
[C] [M] C/ S.A.S. APEX INTERNATIONAL S.A.S. CEAPR C.C.C le 13/02/25 à: -Me BENNICKS-GALDINI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à: -Me FAYARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00695
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n°695, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKORH Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00695
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 24/00695
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00695 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH6V GROSSES le aux avocats N° 91-24 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 6 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00695
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00695
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5B Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00695
CA Bourges, 8 oct. 2024, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 34 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJB ; NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : REQUERANT Monsieur [C] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00695
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMIR O R D O N N A N C E N° 2024 - 710 du 25 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00695
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 24/00695
MHD/PR ARRÊT N° 435 N° RG 24/00695 N° Portalis DBV5-V-B7I-G775 [H] C/ Association [Localité 5] SAGESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 AOÛT 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00695
CA Metz, 29 août 2024, RG 24/00695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0069
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00695
CA Nîmes, 29 juill. 2024, RG 24/00695
Ordonnance N°661 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5T J.L.D. NIMES 26 juillet 2024 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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