Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00698
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 24/00698
ARRET N° S.A.S. ETABLISSEMENTS MARCHAND C/ [D] [D] Copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me CHIVOT Me DE LIMERVILLE DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_bordeaux n° 24/00698
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/00698
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKM Monsieur [Q] [G] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_rouen n° 24/00698
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/00698
N° RG 24/00698 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX, décision attaquée en date du 06/02/2024, enregistrée
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ca other ca_bastia n° 24/00698
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00698
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/698 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ6K JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée du 21 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/329 [C] C/ [H]
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ca other ca_paris n° 24/00698
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/00698
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00698 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW5G Décision défé
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00698
CA St Denis Reunion, 19 juin 2025, RG 24/00698
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB5Y RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00038 Mons
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ca other ca_nimes n° 24/00698
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDND C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 19 décembre 2023 RG :22/00843 [Z] C/ [I] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_besancon n° 24/00698
CA Besancon, 15 mai 2025, RG 24/00698
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYRI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2025 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_limoges n° 24/00698
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00698
ARRET N° . N° RG 24/00698 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITQZ AFFAIRE : S.A. BPIFRANCE Prise en la personne de son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.C.P. BTSG représentée par Me [S] [N], ès qualités de mandataire judiciaire de la société CHEZE &
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ca other ca_agen n° 24/00698
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00698
ARRÊT DU 14 Mai 2025 JYS / NC --------------------- N° RG 24/00698 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH7B --------------------- [C] [G] épouse [M] C/ [Z] [W] CPAM DU [Localité 7] ET GARONNE ------------------ GROSSES le aux avoc
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ca other ca_basse_terre n° 24/00698
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 24/00698
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 AVRIL 2025 N°14 RG N° : 24/00698 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTP Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-A PITRE, en date du 12 Juin 2024, enregistré
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ca other ca_reims n° 24/00698
CA Reims, 20 mars 2025, RG 24/00698
Arrêt n° 158 du 20/03/2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPV OJ/ACH Formule exécutoire le : 20/03/2025 à : ARNAULD-DUPONT CHEMLA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 02 avril 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00698
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/00698
Copie exécutoire à : - Me Laurie TECHEL - Me Timothée BOSSELUT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHXC Minute n° : 25/144 ORDONNANCE du 25 Février 2025 dans l'affaire
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ca other ca_orleans n° 24/00698
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/00698
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] SELARL [1] EXPÉDITION à : [M] [K] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°49/2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6VG Décision de première insta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00698
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00698
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (n°698, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00698 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOSU Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00698
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 24/00698
CHAMBRE : 4ème Chambre R.G. : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de la saisine : 02 Février 2024 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2023 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00698
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00698
AFFAIRE : N° RG 24/00698 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 13 Mars 2024 RG n° 23/00974 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU DEFERE : COOPERATIVE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00698
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00698
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJ6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 713 du 26 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00698
CA Nîmes, 29 juill. 2024, RG 24/00698
Ordonnance n°664 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5Z J.L.D. NIMES 26 juillet 2024 X SE DISANT [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00698
CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 24/00698
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/701 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKIX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er Juillet à 16H15 Nous V. NOËL, conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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