Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00701
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/00701
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD4U Décisio
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ca other ca_caen n° 24/00701
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00701
AFFAIRE : N° RG 24/00701 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMJN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 23 Février 2024 - RG n° 23/000889 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 AP
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ca other ca_aix_provence n° 24/00701
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/00701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN55 Ordonnance n° 2025/M51 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.R.L. SERVICES ALP'AZUR Représentant : Me Saïd SADAOUI d
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ca other ca_limoges n° 24/00701
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00701
ARRET N° . N° RG 24/00701 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITQ7 AFFAIRE : S.A.R.L. WELCOME HOTEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L.A.R.L. [C] ASSOCIES ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SARL LINAT, SARL au capital de 3.
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ca other ca_reims n° 24/00701
CA Reims, 16 sept. 2025, RG 24/00701
R.G. : N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPP5 ARRÊT N° du : 16 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : d'un jugeme
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ca other ca_basse_terre n° 24/00701
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00701
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 127 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00701 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 juin 2024 - section encadre
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ca other ca_besancon n° 24/00701
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00701
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYRX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la C
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ca other ca_dijon n° 24/00701
CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 24/00701
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRXF Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 15 Octobre 20
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ca other ca_versailles n° 24/00701
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCP AFFAIRE : [Z] [W] C/ [5] VENANT AUX DROITS DE LA [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 2
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ca other ca_riom n° 24/00701
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00701
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°197 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNA SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00701
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00701
Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00701 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB56 S.E.L.A.R.L. [D] C/ [F] LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00701
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00701
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00701 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKWQ Décision déf
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ca other ca_amiens n° 24/00701
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/00701
ARRET N° [L] C/ S.A.R.L. D.S.A copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me HERTAULT Me D'HELLENCOURT LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2025 ********************
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ca other ca_rennes n° 24/00701
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00701
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00701 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPOY (Réf 1ère instance : 22/01506) M. [D] [N] Mme [S] [G] épouse [N] C/ M. [V] [K] Mme [H] [T] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_paris n° 24/00701
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/00701
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (n°701, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00701 - N° Portalis 3
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ca other ca_besancon n° 24/00701
CA Besancon, 11 déc. 2024, RG 24/00701
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYRX S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE VESOUL en date du 12 février 2024 [RG N° 23/00104] Code affaire : 30B - Demande en paiement des loyers et charge
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ca other ca_poitiers n° 24/00701
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 24/00701
ARRET N°369 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAAN [E] C/ S.A.S. JMD IMMOBILIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00701
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00701
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00701 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH7L GROSSE le à Me HANDBURGER N° 100-24 ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 13 Novembre 2024 ------ APPELANTE : SELARL PPBL HUISSIERS agissant par son gérant en ex
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00701
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/00701
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKL5 AFFAIRE : [C] C/ S.A. SEMIV, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état de la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00701
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 24/00701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNJ COUR DE CASSATION DE PARIS 13 décembre 2023 RG:2200 F-D [U] C/ S.A.R.L. LES THERMES DE [Localité 12] S.E.L.A.R.L. AJILINK [C] S.E.L.A.R.L. [A] [V] AGS CGE
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