Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00706
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/00706
AB/JD Numéro 26/1307 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY7P Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Z]
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ca other ca_dijon n° 24/00706
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 24/00706
[U] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVF-V-B7I-
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ca other ca_versailles n° 24/00706
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/00706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKMH AFFAIRE : [X] [G] C/ [T] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par
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ca other ca_poitiers n° 24/00706
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00706
ARRET N°73 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAAW [R] [I] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rouen n° 24/00706
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/00706
N° RG 24/00706 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [M] [D] [Adre
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ca other ca_montpellier n° 24/00706
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00706
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD46 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_caen n° 24/00706
CA Caen, 24 juin 2025, RG 24/00706
AFFAIRE : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMJX ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de coutances du 22 Février 2024 RG n° 24/00006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JUIN 2025 APPELANTE : S.A.R.L. AUTOS OCCASIONS N° SI
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ca other ca_amiens n° 24/00706
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00706
ARRET N° [R] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [X] [R] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Renaud
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ca other ca_orleans n° 24/00706
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/00706
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE [P] [E] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°50/2025 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6V3 Décision de première
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ca other ca_paris n° 24/00706
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00706
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW5V Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00706
CA Montpellier, 30 sept. 2024, RG 24/00706
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOI O R D O N N A N C E N° 2024 - 722 du 30 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00706
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 24/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00706
CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00706
Ordonnance N°672 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJA3 J.L.D. NIMES 28 juillet 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00706
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00706
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/709 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKS5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 05 juillet à 14h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00706
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00706
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00706
Trame vierge COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/704 N° RG 24/00704 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCP7 Jonction du dossier RG 24/00706 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQB Copie conforme délivrée le 25 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00706
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00706
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOF joint au dossier 24/598 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00706
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00706
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6E Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M107 COPIE AU DOSSIER Affaire : S DOXIO, représentée par son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social Repré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00706
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00706
N° RG 24/00706 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00706
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00706 - N° Portalis
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