Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00714
CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00714
SAS [T] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'OR COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR3F Décision
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ca other ca_montpellier n° 24/00714
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG
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ca other ca_riom n° 24/00714
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFN2 -ALF- [U] [C] / [D] [C], [Z] [C], [Y] [I], [E] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée n° 24/28 en date du 19 Mars 202
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ca other ca_amiens n° 24/00714
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/00714
ARRET N° S.A.S. [9] DISTRIBUTION C/ [G] [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] DISTRIBUTION - Mme [S] [G] - [7] - Me Nathalie POULAIN - Me Amandine HERTAULT - tribunal judiciaire Copie e
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ca other ca_bastia n° 24/00714
CA Bastia, 24 oct. 2025, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [I] [K] assistée de Me Charlotte ROMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Société FIBROCRETO, ENGENHARIA E CONSTRUÇÃO, UNIPE SSOAL, LDA Société de droit portugais, immatriculée au Registre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00714
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/00714
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 150 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWVS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 25 Juin 2024
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ca other ca_limoges n° 24/00714
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00714
ARRET N° . N° RG 24/00714 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSI AFFAIRE : M. [C] [F] C/ Association EHPAD LE CHAVANON Association déclarée exerçant sous l'égide de la FONDATION CLAUDE POMPIDOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de
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ca other ca_grenoble n° 24/00714
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00714
C3 N° RG 24/00714 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_nancy n° 24/00714
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/00714
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00077 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S
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ca other ca_caen n° 24/00714
CA Caen, 19 juin 2025, RG 24/00714
AFFAIRE : N° RG 24/00714 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMKH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 23 Février 2024 RG n° F22/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT
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ca other ca_paris n° 24/00714
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/00714
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW6F Décision déféré
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ca other ca_besancon n° 24/00714
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/00714
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYSM S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 22 mars 2024 Code affaire : 89B A.
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ca other ca_toulouse n° 24/00714
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 24/00714
24/03/2025 ORDONNANCE N° 25/25 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBQ3 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] -21/00751 [5] C/ [W] [M]
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ca other ca_douai n° 24/00714
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/00714
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLR7 Jugement (N° 23/01202) rendu le 28 novembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_poitiers n° 24/00714
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00714
ARRÊT N° 12 ter N° RG 24/00714 N° Portalis DBV5-V-B7I-HABK [F] [C] C/ [T] [X] E.A.R.L. [K] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 janvier 2025 aux avoc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00714
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale RG N° : 24/00714 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB6Y Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00053 Monsieur [R] [T] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00714
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNC AFFAIRE : Organisme EUROMETROPOLE DE [Localité 4] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00714
CA Montpellier, 4 oct. 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMUA O R D O N N A N C E N° 2024 - 730 du 04 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00714
CA Bourges, 10 sept. 2024, RG 24/00714
le : 10.09.24 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVKO; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00714
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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