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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00715

    CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00715

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/717 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Juillet à 13h30 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 JUILLET 2024 pour connaître des re

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00715

    CA Toulouse, 8 juill. 2024, RG 24/00715

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/717 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Juillet à 13h30 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 JUILLET 2024 pour connaître des re

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00715

    CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00715

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° 2024/00715 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQK Copie conforme délivrée le 27 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00715

    CA Douai, 6 avr. 2024, RG 24/00715

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6H N° de Minute : 708 Ordonnance du samedi 06 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 17 Février 1980 à [Localité 1] - ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4328647600086a8f63
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00715

    CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00715 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00715

    CA Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00715

    N° RG 24/00715 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN25 Nom du ressortissant : [N] [E] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [E] PREFETE DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 JANVIER 2024 statuant en matière de R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1