Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00718
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/00718
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute électronique N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSH Jugement (N° 1123000360) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_limoges n° 24/00718
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00718
ARRET N° . N° RG 24/00718 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSS AFFAIRE : S.A.R.L. LE SOIN DES APPARENCES prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, S.E.L.A.R.L. [F] ASSOCIES SELARL au capital de 10.000 €, prise en la personne de Maître [A] [F], ès qualités
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ca other ca_nimes n° 24/00718
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDO6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 29 janvier 2024 RG :22/00024 S.A.S. STS COMPOSITES FRANCE C/ [CI] Grosse
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ca other ca_grenoble n° 24/00718
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00718
C3 N° RG 24/00718 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Louise BAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_montpellier n° 24/00718
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00718
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/00718
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/00718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE ALMA [Localité 10] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic la SA
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ca other ca_agen n° 24/00718
CA Agen, 1 juill. 2025, RG 24/00718
ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVO-V-B7I-[P] ----------------------- [G] [O] C/ S.A.S.U. LOCAMOD S.C.P. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [I] ET [D] SELARLU [Y] [M] S.C.P. BTSG -----------------------
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ca other ca_bourges n° 24/00718
CA Bourges, 13 juin 2025, RG 24/00718
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - le SCP [Adresse 16] - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP GERIGNY Expédition TJ service publicité foncière LE : 13 JUIN 2025 C
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ca other ca_orleans n° 24/00718
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 24/00718
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 5 JUIN 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS LD ARRÊT du : 5 JUIN 2025 N° : - 24 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WV Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de cass
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ca other ca_basse_terre n° 24/00718
CA Basse Terre, 26 mai 2025, RG 24/00718
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 Juin 2024 . APPELANT Monsieur [K] [B
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ca other ca_rouen n° 24/00718
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/00718
N° RG 24/00718 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 31 Janvier 2024 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_versailles n° 24/00718
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMF4 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ Association [6], Prise en la personne de s
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ca other ca_caen n° 24/00718
CA Caen, 25 févr. 2025, RG 24/00718
AFFAIRE : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMKP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 12] du 07 Mars 2024 - RG n° 23/00337 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 APPELANT : Monsieur [K] [R] né l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00718
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00718
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOGM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00718
CA Montpellier, 4 oct. 2024, RG 24/00718
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMUM O R D O N N A N C E N° 2024 - 734 du 04 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00718
CA Metz, 7 sept. 2024, RG 24/00718
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHOV ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00718
CA Nîmes, 2 août 2024, RG 24/00718
Ordonnance N°683 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEC J.L.D. NIMES 31 juillet 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00718
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00718
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/722 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKZU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 14h00 Nous , M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00718
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/718 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCVG Copie conforme délivrée le 28 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00718
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 24/00718
25/04/2024 N° RG 24/00718 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSJ Décision déférée - 05 Février 2024 TJ de [Localité 5] -23/00233 S.A.S. PLEIN VENT C/ [F] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** C
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