Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00720
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFOG -ALF- S.A.R.L. [D] D'AIJEAN / [P] [F], [X] [O], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.R.L. [M] [K], SMABTP Jugement au fond, origine
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ca other ca_chambery n° 24/00720
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPP6 S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ [A] [Q] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_basse_terre n° 24/00720
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 511 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWWE Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 6 juin 2024, dan
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ca other ca_grenoble n° 24/00720
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00720
C3 N° RG 24/00720 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca other ca_agen n° 24/00720
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00720
ARRÊT DU 10 septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIBA --------------------- S.A. CREATIS SA C/ [Z] [N], [Y] [D] [H] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 231-25
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ca other ca_douai n° 24/00720
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/00720
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/514 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSL Jugement (N° 23/579) rendu le 18 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [
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ca other ca_amiens n° 24/00720
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/00720
ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CRAMIF - Me Hélène CAMIER - Me William IVERNEL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00720
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGH AFFAIRE : [X] [F] épouse divorcée [E] C/ [W] [Z] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00720
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00720
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°720, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00720 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQZL Décision déféré
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ca other ca_nancy n° 24/00720
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 24/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6U Décision déférée à la cour
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00720
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 24/00720
AFFAIRE : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7D Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00095 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 D
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ca other ca_nimes n° 24/00720
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPC CO JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 08 février 2024 RG :23/00871 SCI PLUM BAY C/ [L] [K] S.A.R.L. SOCOGEST S.A.R.L. FINANCIERE SEPIA S.A.R.L. GPH S.A.R.L. LODISKA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00720
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUMS [K] [E] c/ [W] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00720
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMWZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 736 du 07 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00720
CA Metz, 8 sept. 2024, RG 24/00720
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00720
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00720
CA Nîmes, 8 août 2024, RG 24/00720
Ordonnance N°52 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEO Juge des libertés et de la détention de NIMES 25 juillet 2024 [F] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] - [Localité 2] ARS OCCITANIE - PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00720
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00720
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD53 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00720
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/00720
MINUTE N° 357/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00720
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/723 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKZZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 14h00 Nous M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00720
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYB N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYB Copie conforme délivrée le 28 Mai 2024 au
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