Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00724
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMG6 AFFAIRE : [U] [D] [S] C/ S.A. [1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 février 20
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ca other ca_poitiers n° 24/00724
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 24/00724
ARRET N°27 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAB7 [F] C/ [R] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_nancy n° 24/00724
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy en date du 15 mars 2024 RG 22/00148 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK7G Ordonnance /2025 du 16 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca other ca_limoges n° 24/00724
CA Limoges, 2 oct. 2025, RG 24/00724
ARRET N° . N° RG 24/00724 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITTF AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.E.L.A.R.L. [X] ASSOCIES assignée en intervention forcée le 10-03-25., S.A.R.L. P
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00724
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00724
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/00724 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7L [V] C/ [I] S.E.L.A.R.L. [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_toulouse n° 24/00724
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00724
18/09/2025 ARRÊT N° 25/304 N° RG 24/00724 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBS2 CB - SC Décision déférée du 31 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN - F22/00092 J. LAZARTIGUES INFIRMATION
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ca other ca_orleans n° 24/00724
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 24/00724
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES FC ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6XL
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ca other ca_reims n° 24/00724
CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/00724
ARRET N° du 24 juin 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPRX [N] c/ S.C.E.A. JARDIN D'AVA S.A. BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE CHAMPAGNE S.E..L.A.R.L. [P] Formule exécutoire le : à : Me François PROCUREUR Me Jacques LEGAY la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-
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ca annulation ca_riom n° 24/00724
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°178 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFOY SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond,du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
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ca other ca_agen n° 24/00724
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00724
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIBS ----------------------- [J] [E] C/ [Y] [P] [G] [D] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Joël PERES Me HANDBURGER Me Christine FAIVRE ARR
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ca other ca_besancon n° 24/00724
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYS4 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 29 mars 2024 [RG N° 21/00802] Code affaire : 54C - Demande en paiement du prix formée
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ca other ca_chambery n° 24/00724
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00724
N° Minute : 2C25/100 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPQR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 29 Avril 2024, RG 1123000036
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ca renvoi ca_nancy n° 24/00724
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy en date du 15 mars 2024 RG 22/00148 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK7G Ordonnance /2025 du 09 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00724
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/00724
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (n° 724 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00724 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00724
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00724
COUR D'APPEL D'[Localité 24] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJX5 Jugement du 21 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 41] n° d'inscription au RG de première instance 23/486 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00724
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00724
N° RG 24/00724 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEJA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP Me Christine CUVELARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00724
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMW5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 24/740 du 07 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00724
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00724
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00724
CA Nîmes, 8 août 2024, RG 24/00724
Ordonnance N°53 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGD Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 11 juillet 2024 [M] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] (AVIGNON) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00724
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/727 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK4P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 15h15 Nous M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître d
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