Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00728
CA Angers, 12 mai 2026, RG 24/00728
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJYE jugement du 14 mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 11-24-0003 ARRET DU 12 MAI 2026
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ca other ca_pau n° 24/00728
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/00728
AB/JD Numéro 26/1300 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZBC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [M] [F]
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ca other ca_caen n° 24/00728
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/00728
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMLC Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7229 Madame [Y] [G] [Adre
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ca other ca_poitiers n° 24/00728
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00728
ARRET N° 98 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HACO [A] C/ [Y] S.A. [R] - SIEGE SOCIAL [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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ca other ca_chambery n° 24/00728
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00728
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPRC [M] [Z] C/ S.A.S. [10] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 02 Mai 2024, RG F 23/00004 APPEL
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ca other ca_toulouse n° 24/00728
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/00728
02/10/2025 ARRÊT N° 25/321 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBTK FCC/CI Décision déférée du 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00108) Hélène LABASTUGUE CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 24/00728
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/00728
ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. IMMOBILIER CONSEIL DES HAUTES HAIES CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00728 - N° Portalis DB
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ca other ca_reims n° 24/00728
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/00728
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPSD [T] c/ [O] CM Formule exécutoire le : à : Me Brigitte BERNARD Me Gilles Carson OSSETE OKOYA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARR
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ca other ca_lyon n° 24/00728
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 24/00728
N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3N Décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 15] Au fond du 11 janvier 2024 RG : 23/02361 [O] [Z] C/ [I] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Juin 2
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ca other ca_limoges n° 24/00728
CA Limoges, 16 avr. 2025, RG 24/00728
ARRET N° 113 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITUE AFFAIRE : M. [G] [R] C/ POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE, M. [L] [C], Société [21], SIP [Localité 28], Société [25], Société [18], Société [32], Société [23], Société [24], Société [22] Société [29], Société [20], Société [2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00728
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 janvier 2024 RG :22/01008 S.A.S. [7] C/ S.A. [8] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 06 mars 2025 à :
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ca other ca_toulouse n° 24/00728
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/00728
11/02/2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBTK Décision déférée - 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -22/00108 [J] [G] C/ [I] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_agen n° 24/00728
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00728
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 AB / CH --------------------- N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIB7 --------------------- SA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES C/ [R] [U] épouse [F] [H] [F] [W] [F] [Y] [O] épouse [F] [E] [F] ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00728
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°728, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRBO Décision déféré
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ca other ca_besancon n° 24/00728
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 24/00728
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYTD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00728
CA Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00728
ARRET N° [W] C/ S.A.R.L. IMMOBILIER CONSEIL DES HAUTES HAIES AF/VB/MC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00728
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/00728
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMXB O R D O N N A N C E N° 2024 - 744 du 07 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00728
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 24/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00728
CA Nîmes, 6 août 2024, RG 24/00728
Ordonnance N°691 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGT J.L.D. NIMES 04 août 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00728
CA Toulouse, 11 juill. 2024, RG 24/00728
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/731 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLBK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 11 juillet 2024 à 16h45 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour co
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