Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00738
CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 24/00738
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNO CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] c/ [P] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_poitiers n° 24/00738
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00738
ARRET N°30 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HADO [D] C/ [T] [N] S.A. MAIF (SIEGE SOCIAL) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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ca other ca_montpellier n° 24/00738
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/00738
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7A Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_toulouse n° 24/00738
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/00738
20/11/2025 ARRÊT N° 578/2025 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBWL PB/IA Décision déférée du 16 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 23/00338) A-F.[I] [K] [N] C/ Société ASL 82 INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_limoges n° 24/00738
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00738
ARRET N° . N° RG 24/00738 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITVA AFFAIRE : M. [W] [K] [L] C/ Me [H] [A] Mandataire liquidateur de la SARL SANITHERM LIMOUSIN, S.A.R.L. HALL DU CHAUFFAGE Société au capital de 46 500,00 e prise en la personne de son gérant en exercice, Organisme CGEA DE [Loc
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ca other ca_dijon n° 24/00738
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00738
Société [6] C/ [Adresse 7] ([10]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca other ca_montpellier n° 24/00738
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/00738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7A ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [K] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté sur l'audience par Me Jérémy POUGET substituant Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTE
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ca other ca_metz n° 24/00738
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEXZ Minute n° 25/00062 S.A.S.U. BELLEVRET INDUSTRIES C/ S.A.S.U. JD CONSULTING, S.A.S. [C] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, déc
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00738
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00738
ARRÊT DU 05 Mars 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00738 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIDO -------------------- SARL IPMT IMMOBILIER C/ SELARL [I] [X] & ASSOCIES SELARL LMJ ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca other ca_basse_terre n° 24/00738
CA Basse Terre, 24 févr. 2025, RG 24/00738
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00738 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWX4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre en date du 2 ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00738
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 24/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00738
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 NOVEMBRE 2024 MS/PR Rôle N° RG 24/00738 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOBA S.A.S.U. SHOP YOUR CA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00738
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 5 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKOW AFFAIRE : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ S.A.R.L. ELYSEE TRANSPORT ... Décision déférée à la cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00738
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 24/00738
AC/SB Numéro 24/3174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEG Affaire : [R] [F] C/ [S] [Y] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00738
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 24/00738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM2A O R D O N N A N C E N° 2024 - 754 du 10 Octobre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00738
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière Dans l'affaire n° N° RG 24/007
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00738
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 24/00738
Ordonnance N°700 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJK J.L.D. NIMES 06 août 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00738
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00738
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/741 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLJG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Juillet à 10h00 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00738
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/00738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 2024/738 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDF4 Copie conforme délivrée le 30 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00738
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 24/00738
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMI4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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