Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00738
CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 24/00738
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNO CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] c/ [P] [E] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00738
TJ 62041, 21 mai 2026, RG 24/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00738 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXZC JUGEMENT DU 21 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00738
TJ 74281, 11 mai 2026, RG 24/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 N°: 26/00176 N° RG 24/00738 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5FR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/00738
TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 24/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 27 Avril 2026 Rôle : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME6T Grosses délivrées le à - Maître Mireille TOUFANY, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00738
TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 GDB / KA N° RG 24/00738 N° Portalis DB2W-W-B7I-MUPF [W] [P] C/ [S] Expéditions exécutoires à - [W] [P] - Me Thomas DUBREIL - Mme [H] [X] DEMANDEUR Monsieur [W] [P] né le 17 Septembre 1955 à CANY BARVIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00738
TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/00738
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/00738 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMJH En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00738
TJ 76351, 27 févr. 2026, RG 24/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du Havre a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00738 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPOY [A] [S] épouse [Y] C/
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ca other ca_poitiers n° 24/00738
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00738
ARRET N°30 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HADO [D] C/ [T] [N] S.A. MAIF (SIEGE SOCIAL) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00738
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/00738
Jugement du 13/01/2026 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2C5 MINUTE N° 26/04 [N] [V] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [N] [V] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/00738
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 24/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 24/00738 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWZ N° Minute : 26/00063 AFFAIRE [7] C/ [O] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00738
TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 24/00738
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00738 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_montpellier n° 24/00738
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/00738
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7A Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_toulouse n° 24/00738
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/00738
20/11/2025 ARRÊT N° 578/2025 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBWL PB/IA Décision déférée du 16 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 23/00338) A-F.[I] [K] [N] C/ Société ASL 82 INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 24/00738
TJ 73065, 13 nov. 2025, RG 24/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00738 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQ7M DEMANDERESSE Mme [Y] [R] épouse [F], Née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 8] (BAS-RHIN) Demeurant [Adresse 5] Représentée par M
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ca other ca_limoges n° 24/00738
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00738
ARRET N° . N° RG 24/00738 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITVA AFFAIRE : M. [W] [K] [L] C/ Me [H] [A] Mandataire liquidateur de la SARL SANITHERM LIMOUSIN, S.A.R.L. HALL DU CHAUFFAGE Société au capital de 46 500,00 e prise en la personne de son gérant en exercice, Organisme CGEA DE [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00738
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYED NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barrea
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00738
TJ 62119, 21 août 2025, RG 24/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/506 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAJH [17] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [R] [O] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] de nationalité Française
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00738
TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 24/00738
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Magali FIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 21 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00738 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKEC JUGEMENT Le Tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00738
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00738
MINUTE N° N° RG 24/00738 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVM Société LE RENOUVEAU IMMOBILIER C/ Monsieur [X] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00738
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00738
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYU AFFAIRE : [5] / [E] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Co
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