Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00741
CA Limoges, 20 mai 2026, RG 24/00741
ARRET N° 168 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITVL AFFAIRE : Mme [E] [I], M. [N] [W] C/ E.U.R.L. [G] [A] GV/IM Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats
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ca other ca_riom n° 24/00741
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPZ -ALF- [D] [N] / [E] [N], E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTLUCON, décision attaquée en date du 03 Avril 2024, e
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ca other ca_agen n° 24/00741
CA Agen, 18 mars 2026, RG 24/00741
ARRÊT DU 18 Mars 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00741 N° Portalis DBVO-V-B7I- DID6 -------------------- [P] [I] [U] [Z] [N] [G] SAS [V] C/ SAS ST2D ------------------- GROSSES le 18.03.26 aux avocats A
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ca other ca_nancy n° 24/00741
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/00741
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAV Pole social du TJ de [Localité 11] 23/00015 27 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [10] [Adresse 1
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ca other ca_metz n° 24/00741
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/00741
Arrêt n° 25/00247 27 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEX7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 13 Mars 2024 23/00573 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_rennes n° 24/00741
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/00741
6ème Chambre B ARRÊT N° 374 N° RG 24/00741 N°Portalis DBVL-V-B7I-UPWH Mme [X] [Y] C/ M. [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE
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ca other ca_montpellier n° 24/00741
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/00741
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7G Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_reims n° 24/00741
CA Reims, 25 juin 2025, RG 24/00741
Arrêt n° du 25/06/2025 N° RG 24/00741 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 23/00031) Mad
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ca other ca_rouen n° 24/00741
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/00741
N° RG 24/00741 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00387 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : Société [12] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00741
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00741 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJO AFFAIRE : [P] [I] [V] [T] C/ [Y] [F] [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 janvier 20
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ca other ca_poitiers n° 24/00741
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 24/00741
ARRET N° N° RG 24/00741 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HADU S.A.R.L. LES MIMIS C/ [L] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N
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ca other ca_besancon n° 24/00741
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 24/00741
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00741
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOMC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de BEAUNE, décision attaquée en date du 03 Mai 2024, enregistrée sous le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 24/00741
CA Bourges, 22 oct. 2024, RG 24/00741
le : 22.10.2024 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° 37 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVMC; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00741
CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM3F O R D O N N A N C E N° 2024 - 757 du 11 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00741
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQS Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'Uzès, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-500 S.C.I. [O] Société civile immobi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00741
CA Nîmes, 8 août 2024, RG 24/00741
Ordonnance N°703 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJL5 J.L.D. NIMES 07 août 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00741
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/745 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Juillet à 10h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00741
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Etrangers - JLD RG N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAK Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge des libertés et de la détention de [Localité 11] DE [Localité 10], décision attaquée en date du 14 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/58
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00741
CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 13 Juin 2024 Minute n° 24/ 530 Jugement (N° 23/03515) rendu le 18 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLU6 joint au dossier 2
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