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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00744 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00744

    CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 24/00744

    5ème Chambre ARRÊT N°-328 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPWO (Réf 1ère instance : 21/02163) Mme [B] [TI] M. [MG] [K] M. [XU] [JY] M. [N] [LC] Mme [T] [V] M. [F] [V] Mme [P] [V] M. [AG] [V] Mme [UM] [V] Mme [FM] [V] M. [PN] [S] Mme [X] [I] M. [DE] [M] Mme [V

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00744

    CA Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00744

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00744

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00744

    CA Nîmes, 9 août 2024, RG 24/00744

    Ordonnance N°706 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJME J.L.D. NIMES 07 août 2024 [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00744

    CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00744

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/747 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLNM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Juillet à 15h00 Nous , M.SEVILLA, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des recours p

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b085e6ed70c67f644ac4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00744

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00744

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/744 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDN7 Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00744

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00744 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1