Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00748
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00748
Arrêt N°26/ NM N° RG 24/00748 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAX [R] [S] VEUVE [B] C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENI
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ca other ca_montpellier n° 24/00748
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/00748
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/00918 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 24/00748
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00748 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNE AFFAIRE : Société [1] C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er février 2024 par le Con
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ca other ca_metz n° 24/00748
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 24/00748
Arrêt n° 25/00329 19 Novembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEYT --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 Avril 2024 F 23/00116 --------------------------- Copies certifiées conformes délivrées le 19 nov
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ca other ca_besancon n° 24/00748
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 24/00748
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [O] en date du 26 avri
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ca other ca_reims n° 24/00748
CA Reims, 15 mai 2025, RG 24/00748
Arrêt n° 249 du 15/05/2025 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPUF OJ / ACH Formule exécutoire le : 15 05 2025 à : - BON - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 18 avril 2024 par le Conseil
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ca other ca_limoges n° 24/00748
CA Limoges, 10 avr. 2025, RG 24/00748
ARRET N° . N° RG 24/00748 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITV2 AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 5], M. [V] [O] C/ M. [D] [U] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale --
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ca other ca_douai n° 24/00748
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/00748
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/01/2025 **** N° de minute : 25/ N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLVM Jugement (RG 2023008718) rendu le 01 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métrop
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ca other ca_chambery n° 24/00748
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00748
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/017 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPTI Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 21 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00748
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00748
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBD Minute num °2268/24 PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [C], représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS c/ [1] Représentée par Madame [L] [X], régulièrement
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00748
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00748
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CONVERGENS la SCP REFERENS ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6Y7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00748
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00748
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM6Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 764 du 15 Octobre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00748
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 24/00748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah Petit, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/007
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00748
CA Nîmes, 9 août 2024, RG 24/00748
Ordonnance n°710 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMV J.L.D. NIMES 08 août 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00748
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00748
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/753 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLOH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 juillet à 9h00 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00748
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/00748
N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEMH C5 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00748
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00748
N° RG 24/00748 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS3M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-2409 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 25 janvier 2024 APPELANTE : Madame [T] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00748
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/748 Bis N° RG 24/00748 Bis - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPD Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00748
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00748 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00748
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00748
N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN4V Nom du ressortissant : [U] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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