Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00750
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/00750
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Ludivine CASTAGNOLI Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 120 - 26 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZF DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca other ca_caen n° 24/00750
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/00750
AFFAIRE : N° RG 24/00750 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMMT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Février 2024 RG n° 21/00560 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_agen n° 24/00750
CA Agen, 1 juill. 2025, RG 24/00750
ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIES ----------------------- S.A.R.L. CLEMENTE C/ [J] [K] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 25-247 C
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ca other ca_pau n° 24/00750
CA Pau, 26 juin 2025, RG 24/00750
PhD/CS Numéro 25/2031 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZFA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [V] [E] C/
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ca other ca_reims n° 24/00750
CA Reims, 19 juin 2025, RG 24/00750
Arrêt n° 321 du 19/06/2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPUJ FM / ACH Formule exécutoire le : 19 JUIN 2025 à : - [X] - [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 19 avril 2024 par le Conseil d
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ca other ca_nimes n° 24/00750
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRK NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 21 décembre 2023 RG :23/00021 [Y] C/ S.A.S.U. LES MAS DE JADIS Copie exécutoire déliv
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ca other ca_versailles n° 24/00750
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/00750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N°155 CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKP7 AFFAIRE : [Z], [L], [S] [P] ... C/ S.C.I. [Adresse 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
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ca other ca_bourges n° 24/00750
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00750
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Aurelie CARRE Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVMX
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ca other ca_poitiers n° 24/00750
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/00750
ARRET N°139 LM/KP N° RG 24/00750 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAEW S.A.S. SLT SERVICES LOCATIONS TRANSPORTS C/ [R] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CARREFOUR BANQUE S.A. COFIDIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule ex
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ca other ca_nancy n° 24/00750
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 26 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBG Décision déférée à la Co
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ca other ca_basse_terre n° 24/00750
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00750
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 143 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWYR Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 11 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00750
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/00750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMODF Ordonnance n° 2025 / M18 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis à [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 5], SA, prise e
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ca other ca_dijon n° 24/00750
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/00750
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOOM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enr
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ca other ca_grenoble n° 24/00750
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00750
N° R 24/00750 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEML C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA Me Faïçal LAMAMRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00750
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 24/00750
ORDONNANCE N° CADUCITE FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 29 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYU5 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00750
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00750
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM7P O R D O N N A N C E N° 2024 - 766 du 15 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00750
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 24/00750
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7Z Décisions déférées
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00750
CA Nîmes, 9 août 2024, RG 24/00750
Ordonnance N°712 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJNU J.L.D. NIMES 08 août 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00750
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00750
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/751 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLPC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Juillet à 14h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00750
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/750 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDQD Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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