Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00753
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00159 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEY4 [D] C/ [K], [K], [D], [D], [D] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du
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ca other ca_versailles n° 24/00753
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNW AFFAIRE : [S] [T] C/ SARL [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le Conse
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ca other ca_basse_terre n° 24/00753
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 105 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 4 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00040. APPELANT
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ca other ca_colmar n° 24/00753
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00753
MINUTE N° 26/101 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S
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ca other ca_chambery n° 24/00753
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPUR [D] [W] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 27 Mai 2024, RG F 22/00145 APPELANT :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00753
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00753
Arrêt N° PP N° RG 24/00753 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBC [T] C/ Société [6] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS en
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ca other ca_limoges n° 24/00753
CA Limoges, 13 nov. 2025, RG 24/00753
ARRET N° . N° RG 24/00753 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITWZ AFFAIRE : Mme [V] [K] épouse [H] C/ M. [U] [L], E.U.R.L. ZERDA ARDA [T] Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Laeti
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ca other ca_agen n° 24/00753
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00753
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIEZ --------------------- [I] [D] C/ [L] [N] épouse [T], [S] [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 232-25 COU
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ca other ca_montpellier n° 24/00753
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/00753
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD77 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_bourges n° 24/00753
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00753
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SELARL ISABELLE MAUGUERE - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOU
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ca other ca_orleans n° 24/00753
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 24/00753
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 11 - 25 N° RG 24/00753 N° Porta
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ca other ca_dijon n° 24/00753
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 24/00753
[H] [W] C/ [D] [C] [N] [U] S.A. AXA FRANCE IARD expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00753
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00753 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKQF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Décembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat c
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00753
CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00753
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM7W O R D O N N A N C E N° 2024 - 769 du 15 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00753
CA Metz, 20 sept. 2024, RG 24/00753
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00753
CA Nîmes, 12 août 2024, RG 24/00753
Ordonnance n°715 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJO5 J.L.D. NIMES 09 août 2024 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2024 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00753
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/756 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLQQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 juillet à 09h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00753
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE [Localité 101] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 20 JUIN 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEMR APPEL Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 101], en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00753
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 N° 2024/753 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDUF Copie conforme délivrée le 01 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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