Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00755
CA Dijon, 30 juin 2026, RG 24/00755
[B] [L] [Q] [L] [H] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/00755 - N° P
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ca other ca_nimes n° 24/00755
CA Nimes, 30 sept. 2025, RG 24/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRV EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 31 janvier 2024 RG :22/00013 [R] C/ S.A. CODISUD Grosse délivrée le 30 SE
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ca other ca_limoges n° 24/00755
CA Limoges, 19 juin 2025, RG 24/00755
ARRET N° . N° RG 24/00755 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITW7 AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS société au capital de 102.000 €, dûment établie et existant conformément aux lois de droit du Luxembourg, enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro
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ca other ca_reims n° 24/00755
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/00755
n° du 21/05/2025 N° RG 24/00755 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, a
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ca other ca_rouen n° 24/00755
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/00755
N° RG 24/00755 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS3Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/317 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2]
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ca other ca_chambery n° 24/00755
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/00755
N° Minute : 2C25/116 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mars 2025 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPUV Appelants M. [K] [S] né le 26 Octobre 1942 à [Localité 11], et Mme [L] [Z] épouse [S] née le 30 Juin
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/00755
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/00755
21/01/2025 ARRÊT N°35 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB2A SM AC Décision déférée du 20 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] ( ) Madame [U] [D] [R] [H] [R] S.C.E.A. LAS S.C.I. L.PLUS C/ S.E.L.A.R.L. M.J. [W] & ASSOCIES
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ca other ca_colmar n° 24/00755
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/00755
MINUTE N° 25/40 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie à : - Me David FRANCK - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_amiens n° 24/00755
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 24/00755
ARRET N° [14] C/ S.A.R.L. [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [14] - SARL [11] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Léa DUHAMEL - Me Mathieu TALMANT - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [14] - Me Laët
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00755
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00755
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNAB O R D O N N A N C E N° 2024 - 771 du 16 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00755
CA Metz, 20 sept. 2024, RG 24/00755
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00755
CA Nîmes, 12 août 2024, RG 24/00755
Ordonnance N°717 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPB J.L.D. NIMES 10 août 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2024 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00755
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 24/00755
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/758 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLRJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 18 juillet à 9h00 Nous , C. ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00755
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2024, RG 24/00755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 N° 2024/755 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVQ Copie conforme délivrée le 01 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00755
CA Douai, 13 avr. 2024, RG 24/00755
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMK N° de Minute : 748 Ordonnance du samedi 13 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [D] [B] né le 10 Février 1996 à [Localité 2]
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ca other ca_pau n° 24/00755
CA Pau, 19 mars 2024, RG 24/00755
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/951 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZFS Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [L] [Adress
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00755
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00755 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00755
CA Lyon, 5 févr. 2024, RG 24/00755
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN5B Appel contre une décision rendue le 25 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENN
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