Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00757
CA Basse Terre, 27 oct. 2025, RG 24/00757
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°157 DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00757 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZT Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 25 juin 2024.
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00757
CA St Denis Reunion, 15 oct. 2025, RG 24/00757
Arrêt N°25/ SL N° RG 24/00757 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBK S.C.I. BD PATRIMOINE C/ S.A.R.L. CANOPY COUR D'APPEL DE SAINT-[L] ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca annulation ca_dijon n° 24/00757
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 24/00757
[D] [Z] [F] [T] C/ S.A. [8] C.C.C le 19/06/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/06/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_amiens n° 24/00757
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/00757
ARRET N° [D] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00757 - N° Porta
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ca other ca_chambery n° 24/00757
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00757
MR/SL N° Minute 1C25/286 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPUZ Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Avril 2024 Appel
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ca other ca_limoges n° 24/00757
CA Limoges, 10 avr. 2025, RG 24/00757
ARRET N° . N° RG 24/00757 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITXN AFFAIRE : S.A.R.L. LA PATTE D'OIE, M. [Y] [M] C/ M. [W] [G] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale
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ca other ca_toulouse n° 24/00757
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/00757
14/02/2025 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB2E Décision déférée - 09 Janvier 2024 - Juge aux affaires familiales d'[Localité 5] -22/01389 [J] [G] C/ [F] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_agen n° 24/00757
CA Agen, 8 janv. 2025, RG 24/00757
ARRÊT DU 08 Janvier 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIFJ --------------------- [O] [T], [O] [T] Es qualité de successeur de Mr [B] [J] décédé le 13.08.2023 C/ [H] [Y], [A] [G] ------------------ GRO
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ca other ca_pau n° 24/00757
CA Pau, 7 janv. 2025, RG 24/00757
JP/CS Numéro 25/20 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZFX Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00757
CA Metz, 22 sept. 2024, RG 24/00757
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2024 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00757 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00757
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00757
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSE Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 05 Février 2024 - dossier 23/00921 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00757
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 24/00757
ARRÊT n° du 17 septembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPUZ Copie: - Me Léa MORAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00757
CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00757
Ordonnance n°719 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPZ J.L.D. NIMES 11 août 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00757
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 24/00757
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/760 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 juillet 2024 à 10h30 Nous, S. LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00757
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVV N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVV Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 au MP e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00757
CA Douai, 13 avr. 2024, RG 24/00757
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPNZ N° de Minute : 749 Ordonnance du samedi 13 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] [I] né le 26 Septembre 2003 à [Localité 2] - SEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00757
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00757 - N° Portalis
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