Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/00758
CA Colmar, 31 mars 2026, RG 24/00758
CB/EP/KG MINUTE N° 26/206 Copie à Me ALBANESI le 31 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca other ca_limoges n° 24/00758
CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 24/00758
ARRET N° . N° RG 24/00758 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITXS AFFAIRE : M. [U] [S], Mme [F] [S] C/ M. [K] [D], Mme [N] [D] GS/LM Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=
-
ca other ca_versailles n° 24/00758
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/00758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate
-
ca other ca_toulouse n° 24/00758
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/00758
02/10/2025 ARRÊT N° 25/323 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB2G FCC/CI Décision déférée du 01 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/01170) [H] [E] CONFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_reims n° 24/00758
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/00758
Arrêt n° du 21/05/2025 N° RG 24/00758 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00621) Monsi
-
ca other ca_poitiers n° 24/00758
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/00758
ARRET N°190 LM/KP N° RG 24/00758 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAFQ [O] C/ S.C.I. BELLOT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
-
ca other ca_nimes n° 24/00758
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/00758
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSO Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00575 Mons
-
ca other ca_caen n° 24/00758
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/00758
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMND Affaire : Monsieur [G] [K] représenté et assisté de Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24-133 C/ Monsieur [N] [F] Représenté et assisté de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00758
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00758
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
-
ca other ca_amiens n° 24/00758
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00758
ARRET N° [F] C/ [8] Copies certifiées conformes délivrées à : - M. [F] - [10] - Me TACHON Copie exécutoire délivrée à: - M. [F] - [10] Le 22 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET D
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00758
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00758
N° RG 24/00758 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS34 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/05090 Cour d'appel d'Amiens du 31 mars 2022 APPELANT : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00758
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/00758
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCV O R D O N N A N C E N° 2024 - 776 du 17 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00758
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUPT [I] [U] épouse [S] [J], [W], [N] [S] c/ [L] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-005
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00758
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/00758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M81 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2024 RG 24/00758 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEC Association SERENA C/ [Z] [G]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00758
CA Metz, 22 sept. 2024, RG 24/00758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2024 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00758 - N
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00758
CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00758
Ordonnance N°720 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJP4 J.L.D. NIMES 11 août 2024 [K] SE DISANT [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présid
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00758
CA Dijon, 1 août 2024, RG 24/00758
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOP5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Mai 2024, en
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00758
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 24/00758
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/761 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLTQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 juillet 2024 à 10h30 Nous, S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00758
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2024, RG 24/00758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWP N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWP Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 au MP et par fax à
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00758
CA Douai, 13 avr. 2024, RG 24/00758
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPN2 N° de Minute : 750 Ordonnance du samedi 13 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] [J] né le 16 Juillet 1994 à [Localité 2] (TUNISI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles