Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/00760
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/00760
MINUTE N° 261/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 07/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
-
ca other ca_versailles n° 24/00760
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMON AFFAIRE : [F] [E] C/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Maître [Z] [X] (administrateur jud
-
ca other ca_chambery n° 24/00760
CA Chambery, 26 mars 2026, RG 24/00760
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPVX S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [K], [F] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Con
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00760
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 24/00760
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUP4 S.A.R.L. [Adresse 1] c/ S.A.S.U. PARUVENDU.FR Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_limoges n° 24/00760
CA Limoges, 17 déc. 2025, RG 24/00760
ARRET N° 373/2025 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITXZ AFFAIRE : Mme [S] [X] C/ M. [I] [M] GS/IM Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=
-
ca other ca_agen n° 24/00760
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00760
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIFO --------------------- [Z] [T], [W] [T], S.C.I. [19] C/ [K] [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00760
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/00760
Arrêt N° Avant Dire Droit P-C R.G : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBQ [E] C/ PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 JUILLET 2025 Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF
-
ca other ca_reims n° 24/00760
CA Reims, 9 juill. 2025, RG 24/00760
Arrêt n° du 9/07/2025 N° RG 24/00760 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 juillet 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 avril 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 22/00792) Madame [L] [O
-
ca other ca_nimes n° 24/00760
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00760 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDSV AB TJ DE [Localité 4] 22 janvier 2024 RG : 22/02305 S.A.R.L. ATYPIC C/ [O] Copie exécutoire délivrée le 19 juin 2025 à : Me So
-
ca other ca_grenoble n° 24/00760
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/00760
N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEM7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00760
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/00760
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 13/02/2025 I.D.P N° : 2/2024 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G62L Arrêt N° : 2/2025 NOTIFICATIONS le : 13/02/2025 [B] [E] Me Scheherazade BOUGRARA Me Johan
-
ca other ca_versailles n° 24/00760
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00760
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMON Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
-
ca other ca_bourges n° 24/00760
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00760
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP SOREL Expédition TC LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - Page
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00760
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/00760
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. AGENCE DU SQUARE C/ S.A.S.U. PARUVENDU.FR ---------------------- N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUP4 ---------------------- DU 29 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous,
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00760
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/707 Rôle N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEG Association FRANCE LOUISIANE FRANCO AMERICANIE C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie DUROC
-
ca other ca_pau n° 24/00760
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00760
AB/LC Numéro 24/03586 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00760 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZGA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00760
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/00760
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCV O R D O N N A N C E N° 2024 - 776 du 17 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00760
CA Metz, 22 sept. 2024, RG 24/00760
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2024 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHW3 ETRANGER e
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00760
CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00760
Ordonnance N°722 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJQC J.L.D. NIMES 11 août 2024 SE DISANT [S] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 (Au titre des articles
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00760
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00760
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/763 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLT2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 17 juillet à 15h45 Nous , M.SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles