Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00762
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 24/00762
24/03/2026 ARRÊT N°2026/108 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB2O VS CG Décision déférée du 15 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00277) M. SCHEMBRI S.A.R.L. [1] C/ [W] [Q] S.A.R.L. [2] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_pau n° 24/00762
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00762
MF/JD Numéro 26/0383 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZGF Et N°RG 24/01062 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/00762
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/00762
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : 173 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDS2 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 12 février 2024, enregistrée sous le n° 22/01049 Mme [V] [B] INTIMEE SUR APPEL INCIDE
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ca other ca_versailles n° 24/00762
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/00762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKQZ AFFAIRE : [T] [B] C/ S.C.P. [J] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 décembre 202
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ca other ca_paris n° 24/00762
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/00762
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00762 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKODY Requête
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ca other ca_reims n° 24/00762
CA Reims, 22 mai 2025, RG 24/00762
Arrêt n° 272 du 22/05/2025 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPVE FM / ACH Formule exécutoire le : 22 / 05 / 2025 à : - LAMOTTE - GASSERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 avril 2024 par le
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00762
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00762
Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBU [E] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
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ca other ca_nancy n° 24/00762
CA Nancy, 27 mars 2025, RG 24/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLCB Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00762
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/00762
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDS2 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 12 février 2024, enregistrée sous le n° 22/01049 Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Re
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ca other ca_agen n° 24/00762
CA Agen, 19 févr. 2025, RG 24/00762
ARRÊT DU 19 Février 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00762 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIFS -------------------- SAS URI-KA C/ SAS SIBA MENUISERIE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 49-25
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00762
CA Limoges, 29 janv. 2025, RG 24/00762
Ordonnance N° 34 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITYI [R] [D] C/ S.A.R.L. GARAGE DE NOBLAT Représentée par son Gérant domicilié en cette qualité au siège social de la société. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 JANVIE
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ca other ca_bordeaux n° 24/00762
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/00762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUQB S.A. SOCIETE GENERALE c/ S.A.S. GT [Localité 5] S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision
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ca other ca_dijon n° 24/00762
CA Dijon, 21 janv. 2025, RG 24/00762
[P] [S] exerçant sous l'enseigne FRANCE VIVIER AQUA ET MASSAGE, EIRL immatriculée sous le numéro 404 487 445 AU RCS DE [Localité 5] C/ S.A. AMBLARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00762
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/00762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 217 Rôle N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEX Société MARIOFF CORPORATION OY C/ Société PROTECTION & INDEMNITY CLUB STEAMSHIP MUTUAL UNDER WRITING ASSOCIATION LIMITED Socié
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00762
CA Montpellier, 18 oct. 2024, RG 24/00762
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDA O R D O N N A N C E N° 2024 - 779 du 18 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00762
CA Metz, 23 sept. 2024, RG 24/00762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00762
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00762
CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 24/00762
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWH lz Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWH dans une instance entre les
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00762
CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00762
Ordonnance N°724 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJRA J.L.D. NIMES 12 août 2024 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00762
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 24/00762
ARRET N°210 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAF3 F.V/ V.D S.A.R.L. WIZZARD C/ S.C.I. EGLANTINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00762
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 N° 2024/ N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDW3 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M
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