Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00765
CA Douai, 19 mars 2026, RG 24/00765
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLWU Jugement (N° 21/01166) rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque A
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ca other ca_toulouse n° 24/00765
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/00765
16/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB2U FCC/CI Décision déférée du 08 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00273) Isabelle BOSCHIERO INFIRMATION
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ca other ca_limoges n° 24/00765
CA Limoges, 24 sept. 2025, RG 24/00765
ARRET N° . N° RG 24/00765 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITY5 AFFAIRE : S.A.R.L. AGRIAXE C/ M. [M] [O] SG/IM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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ca other ca_nancy n° 24/00765
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00765
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLCL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00453 05 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_besancon n° 24/00765
CA Besancon, 15 mai 2025, RG 24/00765
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2025 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_basse_terre n° 24/00765
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/00765
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 RG N° : 24/00765 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2D 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée
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ca other ca_douai n° 24/00765
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/00765
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/2 N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLWU Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 23 Janvier 2024 DEMA
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ca other ca_metz n° 24/00765
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 24/00765
Arrêt n° 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEZ5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Décembre 2020 18/02110 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca other ca_aix_provence n° 24/00765
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/277 Rôle N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOE6 EURL RESTAURATION PORTUGAISE C/ S.E.L.A.R.L. [D] LES MANDATAIRES MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00765
CA Montpellier, 18 oct. 2024, RG 24/00765
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNFB O R D O N N A N C E N° 2024 - 782 du 18 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00765
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00765
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP3Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de la saisine : 08 Février 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00765
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/00765
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUQF [I] [U] [M] [R] veuve [U] c/ Caisse CPAM DE LA GIRONDE S.A. KEOLIS [Localité 6] S.A. ALLIANZ ASSURANCE Mutuelle MUTUE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00765
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00765
AFFAIRE : N° RG 24/00765 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 48] en date du 14 Février 2024 RG n° 11-23-0183 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Mademoiselle [T
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00765
CA Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00765
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00765
CA Toulouse, 19 juill. 2024, RG 24/00765
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/768 N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL32 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 juillet à 15h45 Nous, F. CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00765
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00765
ARRET N°269 Société [10] C/ [7] -copie exécutoire délivrée à [7] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [9] [7] Me Ruimy le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00765
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00765 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00765
CA Reims, 5 juin 2024, RG 24/00765
Ordonnance du 5/06/2024 N° RG 24/00765 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le cinq juin deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00765
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 N° 2024/765 N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDW6 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00765
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00765
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOU N° de Minute : 756 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [K] né le 18 Décembre 1996 à [Localité 2](TUNISIE) d
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