Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00766
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/00766
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLWW Jugement (N° 23/00874) rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 24/00766
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPK AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 janvier 2024 par le c
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ca other ca_aix_provence n° 24/00766
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/00766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 136 N° RG 24/00766 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFA [Y] [E] C/ S.A.R.L. TRANSMEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OUSSMOU Me St
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ca other ca_agen n° 24/00766
CA Agen, 3 mars 2026, RG 24/00766
ARRÊT DU 03 MARS 2026 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIF2 ----------------------- S.M.A.D. [1] C/ [H] [E] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Frédéric CUIF M
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ca other ca_metz n° 24/00766
CA Metz, 19 févr. 2026, RG 24/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE2W [U], [Q] C/ Société [1], S.A. D'[Adresse 1], Association [2], S.A. [3], Société [4], Société [5], Société [6] Jugement Au fond, origine Juge des contenti
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ca other ca_paris n° 24/00766
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/00766
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIXBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2023 - t
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ca other ca_caen n° 24/00766
CA Caen, 28 mai 2025, RG 24/00766
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00766 S.A.R.L. C.C.F. CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE Représentée et assistée par Me [Y], substitué par Me [P], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2206C10 C/ S.A. SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE (SONEN)
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ca other ca_bourges n° 24/00766
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00766
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVD-V-
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00766
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 24/00766
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°35 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 4 Juill
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ca other ca_paris n° 24/00766
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00766
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOTY Décision déf
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ca other ca_nancy n° 24/00766
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLCP Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00766
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/00766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRK Nous, Gwenael COUGARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG
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ca other ca_riom n° 24/00766
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00766
COUR D'APPEL DE [Localité 76] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°544 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFSR ADV Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 11 avril 2024
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ca other ca_orleans n° 24/00766
CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 24/00766
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2024 la SCP SOREL&Associés la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2024 N° : 287 - 24 N° RG 24/00766 N° Portalis DBVN-V-B7I-G62Z DÉCISION ENTREPRISE : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00766
CA Montpellier, 19 oct. 2024, RG 24/00766
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGY O R D O N N A N C E N° 2024 - 783 du 19 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00766
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00766
ORDONNANCE N° S.A.S. GREENSTEEL GROUP C/ [O] veuve [A] [A] épouse [N] [A] [A] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. R
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00766
CA Besançon, 10 oct. 2024, RG 24/00766
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWP Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 3 mai 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besanço
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00766
CA Toulouse, 19 juill. 2024, RG 24/00766
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/769 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL33 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 juillet à 16h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00766
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 N° 2024/766 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDY6 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00766
CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/00766
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEA5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. CORALIA CONSEIL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] R
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