Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00769
CA Pau, 9 juill. 2026, RG 24/00769
AC/EL Numéro 26/2010 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/07/2026 Dossier : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZHC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Q] [C]
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ca other ca_metz n° 24/00769
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/00769
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE26 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 19 Mars 2024 23/00589 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00769
CA St Denis Reunion, 9 avr. 2026, RG 24/00769
AFFAIRE : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCE4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT PIERRE en date du 26 Avril 2024, rg n° 22/00051 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_basse_terre n° 24/00769
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00769
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 518 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2L Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 27 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01414. APPELANTE :
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ca other ca_dijon n° 24/00769
CA Dijon, 30 oct. 2025, RG 24/00769
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSID Affaire : Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section CO, décision attaquée en date
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ca other ca_rouen n° 24/00769
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/00769
N° RG 24/00769 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00450 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANTE : ASSOCIATION [16
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ca other ca_amiens n° 24/00769
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/00769
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.S.U. [4] ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme adressée à : - URSSAF DE PICARDIE - SASU [4] ILE DE FRANCE - Me BEREZIG - Me COLLOMB-LEFEVRE - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me COLLOMB-LEFEV
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ca other ca_riom n° 24/00769
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/00769
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°160 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFSX ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement Au fond, du Juge de l'exécution du PUY EN VELAY,en date du
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00769
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 24/00769
N° Minute : 2C25/166 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Avril 2025 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPWI Appelants Mme [D] [A] née le 25 Juin 1990 à [Localité 24], demeurant [Adresse 18] - [Localité 22] M.
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ca other ca_versailles n° 24/00769
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/00769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRS AFFAIRE : [B] [S] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00769
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00769
06/02/2025 ARRÊT N° 93/2025 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB24 SG/KM Décision déférée du 05 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 23/03675) F.BOUKROUNA [S] [K] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL HOMOLOGAT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00769
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 24/00769
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOSA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_metz n° 24/00769
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00769
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00769
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/00769
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/772 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL53 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 juillet à 09h00 Nous, A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00769
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/769 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDZX Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00769
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00769
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDTM Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 16 janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/00472 La
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00769
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00769
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPO6 N° de Minute : 765 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 01 Août 1982 à [Localité 1] de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00769
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00769 - N° Portalis
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