Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00778
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00778
GROUPAMA GRAND EST C/ [H] [C] [E] [C] [R] [C] épouse [Q] [O] [C] (MINEUR) [K] [Z] veuve [C] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'O R AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE AXA FRANCE VIE S.A.S. MUTUELLE LA [U] MACIF
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ca other ca_riom n° 24/00778
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 24/00778
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTJ -VC- G.I.E. POUR L'EXPANSION DE LA RACE BOVINE [Y] / G.A.E.C. [C], [G] [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision att
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00778
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00778
Arrêt N°26/ NM N° RG 24/00778 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCJP [I] [T] C/ [S] [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date
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ca other ca_limoges n° 24/00778
CA Limoges, 22 janv. 2026, RG 24/00778
ARRET N° . N° RG 24/00778 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT2P AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES, E.U.R.L. [V], Entreprise [W] [U] (Mr [W] [U], exerçant en qualité d'artisan), Entreprise [X] [A] (Mr [X] [A], artisan), Société ACS ENERGIE SOLAIRE, Société AGCE DEVELOPPEMENT ENERGIES SOLAIRES, Société
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ca other ca_metz n° 24/00778
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 24/00778
Arrêt n° 26/00001 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE3T ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 19 Avril 2024 23/00373 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_versailles n° 24/00778
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/00778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMUY AFFAIRE : [E] [J] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE ... S.E.L.A.R.L. [14]
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ca other ca_riom n° 24/00778
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/00778
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 150 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTJ PV G.I.E. POUR L'EXPANSION DE LA RACE BOVINE AUBRAC / [G] [R], G.A.E.C. CHATEAU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00778
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/00778
MINUTE N° 25/133 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00778
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00778
ORDONNANCE N° du : 5 novembre 2024 N° RG 24/00778 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPWT CONTESTATION HONORAIRES EXPERT Mme [U] [R] épouse [X] C/ - Me [O] [P] - M. [I] [X] Formule exécutoire + CCC le 5 novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00778
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00778
N° RG 24/00778 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS5L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00434 Jugement du tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 16 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [R] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00778
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00778
N° RG 24/00778 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00778
CA Metz, 27 sept. 2024, RG 24/00778
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00778
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDT5 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :19/00470 [X] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00778
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 24/00778
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00778
CA Nîmes, 19 août 2024, RG 24/00778
Ordonnance N°740 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVM J.L.D. NIMES 16 août 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, conseiller désig
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00778
CA Toulouse, 25 juill. 2024, RG 24/00778
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/781 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMG5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Juillet 2024 à 11H45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00778
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/00778
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [T] épouse [Z] C/ Madame [R] [X] épouse [S] ------------------------ N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NURM ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00778
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 24/00778
ARRET N° [M] C/ S.A.S. EOS FRANCE GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00778
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 N° 2024/778 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEAU Copie conforme délivrée le 05 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00778
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00778
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPQ5 N° de Minute : 755 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Me Gu
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