Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00781
CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/00781
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/00781 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliat
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ca other ca_versailles n° 24/00781
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00781 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVC AFFAIRE : Société [1] ... C/ [Y] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2024 par le
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ca other ca_basse_terre n° 24/00781
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/00781
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00781 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.R.L. GT SBH [Ad
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ca other ca_montpellier n° 24/00781
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 24/00781
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEBZ Décision déférée à la
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ca other ca_besancon n° 24/00781
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00781
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXJ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 02 mai 2024 Code affaire :
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ca other ca_nancy n° 24/00781
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00781
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00150 19 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca other ca_toulouse n° 24/00781
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/00781
08/07/2025 ARRÊT N°375/2025 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB5M PB/KM Décision déférée du 14 Février 2024 Juge de l'exécution de [Localité 10] ( 23/03969) SELOSSE [O] [J] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LOUXO R
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ca other ca_amiens n° 24/00781
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/00781
ARRET N° S.A.R.L. GARAGE DE LA COTE C/ Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUPAMA [Localité 9] VAL DE LOIRE AB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscri
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00781
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/00781
Arrêt N° PF N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCLO [A] C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7]-DE-[Localité 5] en dat
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ca other ca_bourges n° 24/00781
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00781
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 23 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVPM
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/00781
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00781
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEBZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00781
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00781
LB/ND Numéro 24/3900 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZIH Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire
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ca other ca_riom n° 24/00781
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00781
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°545 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTP ADV Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 11 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00781
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/00781
4ème Chambre ARRÊT N° 222 N° RG 24/00781 N°Portalis DBVL-V-B7I-UP57 (Réf 1ère instance : 21/00015) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00781
CA Montpellier, 29 oct. 2024, RG 24/00781
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOU O R D O N N A N C E N° 2024 - 798 du 29 Octobre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00781
CA Metz, 29 sept. 2024, RG 24/00781
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00781
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :15/00145 [T] C/ URSSAF DES [Localité 3] Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00781
CA Nîmes, 20 août 2024, RG 24/00781
Ordonnance N°743 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWL J.L.D. NIMES 18 août 2024 [D] [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD,conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00781
CA Toulouse, 26 juill. 2024, RG 24/00781
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/784 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMI5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 juillet 2024 à 9h00 Nous, A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00781
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/00781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 N° 2024/781 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEB4 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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