Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00782
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/00782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKST AFFAIRE : [S] [R] [U] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], agissant poursuites et diligen
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ca other ca_chambery n° 24/00782
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 24/00782
N° Minute : [Immatriculation 5]/430 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Novembre 2025 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPYD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 04 Décembre 20
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ca other ca_basse_terre n° 24/00782
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/00782
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : 24/00782 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW5U 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BASSE TERRE en date du 3 juillet 202
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ca other ca_colmar n° 24/00782
CA Colmar, 12 août 2025, RG 24/00782
CKD/KG MINUTE N° 25/589 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AOUT 2025
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ca other ca_amiens n° 24/00782
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/00782
ARRET N° [G] C/ [13] S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [N] [G] - [13] - S.A.S. [16] - Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD - Me Christophe PLAGNIOL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [13] -
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ca other ca_besancon n° 24/00782
CA Besancon, 6 juin 2025, RG 24/00782
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 6 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXL S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 30 avril 2024 code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00782
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00782
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00782 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 13 Février 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat ch
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00782
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00782
AB/LC Numéro 24/03587 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00782 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZIK Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis d
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ca other ca_paris n° 24/00782
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/00782
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2023-Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00782
CA Montpellier, 29 oct. 2024, RG 24/00782
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOV O R D O N N A N C E N° 2024 - 799 du 29 Octobre 2024 SUR LA CONTESTATION DE LA REGULARITE DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ET LA PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00782
CA Metz, 29 sept. 2024, RG 24/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00782
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :15/00544 [K] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00782
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 24/00782
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOTJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité du CREUSOT, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00782
CA Nîmes, 20 août 2024, RG 24/00782
Ordonnance n°744 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWT J.L.D. NIMES 17 août 2024 [E] [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD, conseiller dési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00782
CA Toulouse, 26 juill. 2024, RG 24/00782
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/785 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMI6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 26 juillet à 9h00 Nous, A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00782
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/00782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 N° 2024/782 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEDA Copie conforme délivrée le 05 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00782
CA Riom, 30 mai 2024, RG 24/00782
COUR D'APPEL DE RIOM TROISIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Du 30 mai 2024 Ordonnance n° 274 Dossier n° : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTR [S] [U] épouse [Y] / Société CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00782
CA Douai, 17 avr. 2024, RG 24/00782
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUH N° de Minute : 773 Ordonnance du mercredi 17 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 03 Août 1994 à [Localité 2] (MAURICE) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00782
CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00782 - N° Portal
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