Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00783
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 24/00783
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [P] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à Me Emmanuelle FOSSIER la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL [K] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G632 DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca other ca_grenoble n° 24/00783
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/00783
C9 N° RG 24/00783 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEO3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nelly ARGOUD la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sec
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ca other ca_agen n° 24/00783
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00783
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIHT --------------------- COMMUNE DE [Localité 2] C/ [Z] [X] [M] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 234
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ca other ca_montpellier n° 24/00783
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/00783
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEB5 Ordonnance de jonction en date du 19 août 2024 des numéros RG 24/819 - RG 24/847 sous RG 24/783 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. GERAPRA [Adresse 4] [Adresse 1
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00783
CA St Denis Reunion, 18 juin 2025, RG 24/00783
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCLS [T] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE S.E.L.A.R.L. [F] DE LA SARL [15] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 JUIN 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu
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ca other ca_besancon n° 24/00783
CA Besancon, 6 juin 2025, RG 24/00783
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 6 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXN S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 02 mai 2024 code affaire :
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ca other ca_poitiers n° 24/00783
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/00783
ARRET N°184 CL/KP N° RG 24/00783 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAIE [Z] C/ Etablissement Public VENDEE HABITAT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_limoges n° 24/00783
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00783
ARRET N° . N° RG 24/00783 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT3A AFFAIRE : Mme [Y] [I] décédée le 12 novembre 2019,, M. [W] [O] es qualité d'ayant droit de Mme [I] [Y] décédée., Mme [T] [I] es qualité d'ayant droit de Mme [I] [Y] décédée. C/ Me [E] [V] Es-qualités de co-mandataire liquidateur
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ca other ca_agen n° 24/00783
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00783
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00783 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIHT GROSSES le aux avocats N° 41-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 2] prise en la personne de son m
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ca other ca_versailles n° 24/00783
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/00783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°105 CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSV AFFAIRE : [K] [N] C/ E.P.I.C. HAUTS-DE SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_metz n° 24/00783
CA Metz, 20 mars 2025, RG 24/00783
Arrêt n° 25/00062 20 Mars 2025 --------------- N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE4E ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 31 Mars 2021 19/01007 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca other ca_versailles n° 24/00783
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/00783
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00783 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00783
CA Basse-Terre, 27 nov. 2024, RG 24/00783
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 27 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00783 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 ancien du code de procédure civile, dans sa version
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00783
CA Montpellier, 29 oct. 2024, RG 24/00783
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNO3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 800 du 29 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00783
CA Metz, 29 sept. 2024, RG 24/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00783
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 24/00783
ARRET N° S.A. MARIGNY TUBES C/ S.C.I. ELF 3 [Localité 4] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscripti
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ca other ca_riom n° 24/00783
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00783
COUR D'APPEL de [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTT Ordonnance n° : 380 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 11-23-59 Mme [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00783
CA Nîmes, 20 août 2024, RG 24/00783
Ordonnance n°745 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWV J.L.D. NIMES 18 août 2024 X SE DISANT [M] [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD, conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00783
CA Toulouse, 26 juill. 2024, RG 24/00783
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/787 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMKC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 26 juillet à 11h30 Nous, M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00783
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° 2024/783 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEGS Copie conforme délivrée le 06 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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