Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 24/00785
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 24/00785
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 mai 2026 N° de rôle : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXR S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 30 avril 2024 Code affaire : 89
-
ca other ca_nancy n° 24/00785
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDP Décision déférée à la Cour : juge
-
ca other ca_orleans n° 24/00785
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 24/00785
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [P] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à Me Emmanuelle FOSSIER la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL [M] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G636 DÉCISION DE PREMIÈRE IN
-
ca other ca_caen n° 24/00785
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00785
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMO3 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 13 Mars 2024 - RG n° 22/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 2
-
ca other ca_toulouse n° 24/00785
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00785
04/09/2025 ARRÊT N° 2025/281 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB5X MS/EB Décision déférée du 31 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 27] (21/00891) [L][P] [S] [Z] C/ S.A.S. [9] [17] NE S.A. [10] [Localité 27] [16] ([14]) Société [26]
-
ca other ca_nancy n° 24/00785
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère chambre civile N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDP Appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 19 décembre 2023 - RG 18/01817 Ordonnance n° /2025 du 04 Juin 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FI
-
ca other ca_riom n° 24/00785
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°199 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTX SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Décision dont appel jugement uu fond d uTribunal de Commerce d'AURILLAC, en date d
-
ca other ca_bourges n° 24/00785
CA Bourges, 11 avr. 2025, RG 24/00785
SD/EC N° RG 24/00785 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVPU Décision attaquée : du 01 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [M] [P] C/ M. [T] [L] Entrepreneur individuel --------------------
-
ca other ca_versailles n° 24/00785
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/00785
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00785 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00785
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 145 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW52 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 29 juillet 2024, rendu dans une instance enregistr
-
ca other ca_chambery n° 24/00785
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00785
N° Minute : [Immatriculation 10]/102 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 19] en date du 28 Mai 2024, RG 23/02739 Appelants
-
ca other ca_agen n° 24/00785
CA Agen, 4 févr. 2025, RG 24/00785
ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 NE/LI* ----------------------- N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIIB ----------------------- S.A.S. CMV C/ [G] [X] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Philippe BELLANDI Me Camille GAGNE ARRÊT n° C
-
ca other ca_amiens n° 24/00785
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/00785
ARRET N° Société XL INSURANCE COMPANY SE C/ [A] [U] [V] [G] [L] [G] S.A.S. BASTIDE BONDOUX S.A.S. UBAT CONTROLE Société [D] [XA] S.A.S. MADISOLATION S.E.L.A.R.L. PERIN ET [X] S.A.S. LOGISTA S.A. MAAF ASSURANCES Société ALLIANZ IARD AF/VB/DPC COUR D'APPEL
-
ca other ca_reims n° 24/00785
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/00785
ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPXI [O] c/ [N] Société SCP [J] Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00785
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/00785
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECB Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_rouen n° 24/00785
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/00785
N° RG 24/00785 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS53 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0020 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 16 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [O] [I
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00785
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNRA O R D O N N A N C E N° 2024 - 802 du 30 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00785
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKS2 AFFAIRE : [N] [J] ... C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Novemb
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00785
CA Metz, 29 sept. 2024, RG 24/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00785
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUK TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :19/00476 [L] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles