Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00789
CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/00789
AB/JD Numéro 26/1385 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [Y] épo
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ca other ca_chambery n° 24/00789
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00789
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPZD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 15 Mai 2024, RG 2023J00046 Appelants M. [O] [R] né le [Date naissance
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ca other ca_montpellier n° 24/00789
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00789
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 24/00789
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00789
04/09/2025 ARRÊT N° 2025/283 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB7F MS/EB Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 5] (23/00103) V.[I] Organisme [7] C/ [L] [D]
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ca other ca_limoges n° 24/00789
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00789
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT3V AFFAIRE : Mme [J] [U] C/ S.A.S.U. MILEE la Société MILEE, précédemment dénommée ADREXO, SASU au capital de 1.000.000 €, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de AIX-EN-
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ca other ca_riom n° 24/00789
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/00789
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°216 DU : 04 juin 2025 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFT7 ADV Arrêt rendu le quatre juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de PUY EN VELA
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ca other ca_agen n° 24/00789
CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00789
ARRÊT DU 06 MAI 2025 PF/NC* ----------------------- N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIIN ----------------------- [Y] [D] C/ U.D.A.F. 4 7 ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Mathieu GIBAUD Me Jean-Charles CHAMPOL ARRÊT n° 23
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ca other ca_amiens n° 24/00789
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/00789
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ POLYCLINIQUE [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - POLYCLINIQUE [5] - Me Guy DE FORESTA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00789
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 06 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOH3 SAS SEDAD C/ [V] [T] S.C.I. BSL INVEST Copie exécutoire délivrée le : 6 Février 2025 à : Me Agnès ERMENEUX
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ca other ca_metz n° 24/00789
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00789
Arrêt n°25/00014 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE4S ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 avril 2024 23/00037 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00789
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/00789
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPXU-11 Monsieur [B] [D] [C], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] (93), Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Jean-Pierre CHINCHILLA,
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ca other ca_dijon n° 24/00789
CA Dijon, 7 janv. 2025, RG 24/00789
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [D] [T] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00789 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00789
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00789
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNV3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 807 du 31 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00789
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00789
AFFAIRE : N° RG 24/00789 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de FLERS en date du 13 Mars 2024 RG n° 11-23-0168 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [U] [T] [Adresse 23]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00789
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00789
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :16/00523 [F] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00789
CA Nîmes, 22 août 2024, RG 24/00789
Ordonnance n°751 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYR J.L.D. NIMES 20 août 2024 [Y] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2024 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillère à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00789
CA Toulouse, 29 juill. 2024, RG 24/00789
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/790 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 Juillet à 16h00 Nous, N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00789
CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00789
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2024 PP N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUSQ SELARL [D] & ASSOCIES SELARL [J] ASSOCIES c/ G.F.A. [F] S.C.E.A. DES POUGES Nature de la déci
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ca other ca_riom n° 24/00789
CA Riom, 13 juin 2024, RG 24/00789
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°309 13 Juin 2024 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFT7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2018J5 O R
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