Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00796
CA Paris, 22 mai 2026, RG 24/00796
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00796 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDF Décision déférée
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ca other ca_chambery n° 24/00796
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/00796
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP6D S.A.R.L. [5] C/ [V] [P] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Mai 2024, RG F 23/00233
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ca other ca_pau n° 24/00796
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 24/00796
FMD/ND Numéro 26/54 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/01/2026 Dossier : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_limoges n° 24/00796
CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 24/00796
ARRET N° . N° RG 24/00796 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT4X AFFAIRE : M. [O] [S] C/ Association [9] GV Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Emmanuel R
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ca other ca_toulouse n° 24/00796
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00796
18/11/2025 ARRÊT N° 564/2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB73 SG/MT Décision déférée du 12 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 23/01775) Michel BERGE [R] [M] C/ [I] [Z] [O] [Z] épouse [Z] CON
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ca other ca_rouen n° 24/00796
CA Rouen, 10 sept. 2025, RG 24/00796
N° RG 24/00796 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS6S COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00521 Tribunal judiciaire de Dieppe du 15 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [D] [F] [Adresse 6] [Localité 14] représenté et as
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ca other ca_bourges n° 24/00796
CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00796
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - Me Valérie KUCAN Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis D
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ca other ca_agen n° 24/00796
CA Agen, 26 févr. 2025, RG 24/00796
ARRÊT DU 26 Février 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00796 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIJ2 -------------------- SA CRÉDIT MUTUEL FACTORING C/ SCP [M] [U] SELARL LMJ SARL [F] [H] SELARL APEX AJ SCP CBF ASSOCIES -------------------
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ca other ca_bordeaux n° 24/00796
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00796
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUS4 S.A.S. BCDREST c/ S.A.R.L. JULES AND CO Etablissement Public L'EPIC INPI N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00796
CA Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKT2 AFFAIRE : [H] [M] [K] [O] ... C/ Société [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00796
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/00796
CF/LC Numéro 24/3774 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 24/00796 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJY Affaire : [X] [Y] C/ [K] [S] - O R D O N N A N C E - Caroline FAU
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ca other ca_riom n° 24/00796
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00796
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUL Ordonnance n° : 415 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00977 S.A.S. NISSAN WEST EUROPE Repr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00796
CA Metz, 2 oct. 2024, RG 24/00796
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00796
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00796
Ordonnance N°758 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2R J.L.D. NIMES 22 août 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillère à la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00796
CA Toulouse, 1 août 2024, RG 24/00796
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/799 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMXZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er août à 13h45 Nous, P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00796
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00796
N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQD No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL [6] ME CLEMENT-GABELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00796
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00796
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3M N° de Minute : 785 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 13 Août 1987 à [Localité 1] (UKRAINE) de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00796
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00796 - N° Portalis
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