Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00800
CA Paris, 26 juin 2026, RG 24/00800
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDN Décision déférée à
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ca other ca_limoges n° 24/00800
CA Limoges, 12 mars 2026, RG 24/00800
ARRET N°80 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT5V AFFAIRE : S.A.S. 7&N REIM, S.C.I. [Adresse 1] C/ M. [M] [T], M. [P] [N], Mme [L] [N] épouse [V], S.A.R.L. SO CO LIM, S.A.S. BATI.FIVE ASSOCIES, S.C.I. JBB IMMOBILIER, S.C.I. LIMOUSINE S.C.P. BTSG DDS/LM Demande
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ca other ca_orleans n° 24/00800
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 24/00800
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [R] Exp +GROSSES le 05 MARS 2026 à la SELEURL PG AVOCATS la SELARL [1] XA ARRÊT du : 05 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65E DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL D
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ca other ca_pau n° 24/00800
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/00800
ND/ FMD Numéro 25/3347 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/12/2025 Dossier : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZKD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire
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ca other ca_aix_provence n° 24/00800
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/00800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/461 Rôle N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOJQ [P] [D] [L] C/ CARMF Copie exécutoire délivrée le 21 novembre 2025: à : Monsieur [
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ca renvoi ca_orleans n° 24/00800
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 24/00800
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65E S.A.R.L. [1] Représentée par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
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ca other ca_nimes n° 24/00800
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDVO LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 27] 16 janvier 2024 RG:21/00062 [E] C/ [J] [F] [G] S.C.P. [Z]-[Y] [M] S.E.L.A.R.L. [A]-[D]-[B]-AUBERT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00800
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00800 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de Saint Martin, décision attaquée du 24 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00170, APPELAN
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ca other ca_chambery n° 24/00800
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 24/00800
N° Minute : [Immatriculation 8]/271 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Juin 2025 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP6L Appelants M. [U] [X] [L] né le [Date naissance 10] 1959 à [Localité 17], demeurant [Adress
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ca other ca_bourges n° 24/00800
CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00800
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP GERIGNY Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/00800
CA Besancon, 16 mai 2025, RG 24/00800
ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYO S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 18 avril 2024 code affaire : 88G
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00800
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00800 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPYO APPELANTE La S.C.E.A. Jardin d'Ava, ayant son sige soci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00800
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/00800
29/01/2025 ARRÊT N°63/2025 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCAD EV/KM Décision déférée du 24 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/02790) S.SALIBA [P] [U] épouse [R] [K] [R] C/ S.C.I. FELIX CONFIRMA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00800
CA Agen, 20 janv. 2025, RG 24/00800
ARRÊT DU 20 Janvier 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00800 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKF -------------------- SA BPIFRANCE C/ SCP [I] [A] SELARL LMJ SARL LUCIEN GEORGELIN SELARL APEX AJ SCP CBF ASSOCIES -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00800
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMXL AFFAIRE : S.A. LAFARGE CIMENTS C/ [E] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00800
CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXP O R D O N N A N C E N° 2024 - 818 du 04 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00800
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00800
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEDA Décisions déférées à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00800
CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/00800
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00800
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOV2 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00800
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00800
Ordonnance N°762 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3A J.L.D. NIMES 22 août 2024 [X] ALIAS [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 Nous, Mme Isabelle DEFARGE, Présidente
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