Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/00803
CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 JUIN 2026 (n° 517 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00803 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46Q Nature de l'acte de saisine :
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00803
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUT3 Madame [J] [V] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Gross
-
ca other ca_toulouse n° 24/00803
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/00803
04/12/2025 ARRÊT N° 599/2025 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCCM PB/IA Décision déférée du 30 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 15] ( 22/01238) Mme ARRIUDARRE S.A. AXA FRANCE IARD C/ [C] [W] [X] [I] Association CLUB LES B
-
ca other ca_agen n° 24/00803
CA Agen, 26 nov. 2025, RG 24/00803
ARRÊT DU 26 Novembre 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00803 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKM -------------------- [H] [G] [T] [W] [T] C/ S.A.R.L. SCM HABITAT ------------------- GROSSES le 26.11.25 aux avocats
-
ca other ca_besancon n° 24/00803
CA Besancon, 17 oct. 2025, RG 24/00803
SL/[Localité 5] ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT
-
ca other ca_nimes n° 24/00803
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDVY MPF TJ DE [Localité 8] 19 décembre 2023 RG :22/03325 [L] C/ [O] DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le 26 juin 20
-
ca other ca_reims n° 24/00803
CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/00803
ARRET N° du 24 juin 2025 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPYW S.C.I. POMONA c/ [D] Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 APPELA
-
ca other ca_chambery n° 24/00803
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00803
GS/SL N° Minute 1C25/278 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7K Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 21 Mai 2024 Appelant M. [F] [G] né l
-
ca other ca_angers n° 24/00803
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 24/00803
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5V JUGEMENT DU 02 MARS 2020 du TC DE NANTES RG N° 2019/7410 ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE RENNES RG N° 20/1895 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COUR DE CASSATION DE P
-
ca other ca_agen n° 24/00803
CA Agen, 19 févr. 2025, RG 24/00803
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00803 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKM GROSSES le aux avocats N° 16-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 Février 2025 APPELANTS : Monsieur [H] [E] né le 12 janvier 1978 à [Localité 7] de nat
-
ca other ca_nancy n° 24/00803
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00803
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLET Pole social du TJ de REIMS 22/00248 12 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [U] [Adresse 6] [Loca
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00803
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/00803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOLG Ordonnance n° 2024/ APPELANTE S.A.S. [8] ([6]), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Olivier BAGLIO de la
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00803
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOWR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Mai 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00803
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNY7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 821 du 05 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00803
CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00803
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00803
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZL Jugement (N° 2023004941) rendu le 12 février 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00803
CA Basse-Terre, 10 sept. 2024, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RG 24/803 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DXBM ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Appel interjeté par la personne faisant l'objet de soins : M. [R] [L], né le 6 juillet 1976 aux [Localité 2], actuellement hospitalisé à l'EPSM [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00803
CA Nîmes, 26 août 2024, RG 24/00803
Ordonnance N°765 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3W J.L.D. NIMES 23 août 2024 [R] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2024 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00803
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 24/00803 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMP RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00803
CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/807 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNAT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 05 août à 15h00 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles