Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00804
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 24/00804
2ème Chambre N° RG 24/00804 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQBC (Réf 1ère instance : 23/00585) (2) S.A.S. GLE C/ M. [Y] [O] Mme [M] [W] S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_orleans n° 24/00804
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/00804
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [H] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à Me Philippe BARON Me Sarah DIAMANT-BERGER XG ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65L DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00804
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 24/00804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er AVRIL 2026 N° 2026 / 164 N° RG 24/00804 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOLI SCI LES VIOLETTES C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François
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ca other ca_limoges n° 24/00804
CA Limoges, 22 janv. 2026, RG 24/00804
ARRET N° . N° RG 24/00804 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT6Y AFFAIRE : M. [K] [H] exerçant en qualité d'artisan, M. [O] [Z] exerçant en qualité d'artisan, Société MAAF ASSURANCES, Société PROSOLAIR, Société ARKENSOL, Société ACTEVERT, Société ACS ENERGIE SOLAIRE, Société ABONNEAU MORANGE, S.A.R
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ca other ca_versailles n° 24/00804
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMXU AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2024 par le C
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ca other ca_besancon n° 24/00804
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/00804
ARRÊT N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 0
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00804
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00804
Arrêt N° PP N° RG 24/00804 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMR S.A.S. [Adresse 3] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-
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ca other ca_douai n° 24/00804
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/00804
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZN Jugement (N° 21/05619) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciairede Lille APPEL
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ca other ca_grenoble n° 24/00804
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00804
N° RG 24/00804 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQ5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_agen n° 24/00804
CA Agen, 4 juin 2025, RG 24/00804
ARRÊT DU 04 Juin 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00804 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKV -------------------- SA POUEY C/ SELARL LMJ SCP ODILE STUTZ SARL LUCIEN GEORGELIN ------------------- GROSSES le 04.06.25
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ca other ca_paris n° 24/00804
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00804
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00804 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDV Décision déférée
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ca other ca_besancon n° 24/00804
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 24/00804
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 DECEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYZ s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00804
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/00804
N° RG 24/00804 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS7G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02074 Jugement du tribunal judiciaire Juge de l'exécution d'Evreux du 30 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. W.O.F. RCS sous le n° 845
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00804
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/00804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNZU O R D O N N A N C E N° 2024 - 822 du 05 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00804
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/00804
N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH4M Minute N° : 8M 18/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [G] Copie à Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Colmar le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00804
CA Basse-Terre, 10 sept. 2024, RG 24/00804
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RG 24/804 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DXBN ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Appel interjeté par la personne faisant l'objet de soins : M. [C] [B] né le 29 décembre 1993 à [Localité 1], actuellement hospitalisé à l'EPSM ********
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00804
CA Nîmes, 26 août 2024, RG 24/00804
Ordonnance N°766 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3Y J.L.D. NIMES 23 août 2024 [W], SE DISANT [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2024 Nous, M. Michel SORIAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00804
CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00804
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/806 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNA3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Août 2024 à 15h00 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00804
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/804 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAV Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00804
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00804
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5F N° de Minute : 789 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 01 Janvier 1996, ou le 20 novembre 1994, à
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