Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00807
CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 JUIN 2026 (n° 5 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47X Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_rennes n° 24/00807
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 24/00807
2ème Chambre N° RG 24/00807 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQBI (Réf 1ère instance : 23/00544) (2) BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2026 à : - Me BALK-NICOLAS - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_douai n° 24/00807
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/00807
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZT Jugement (N° 22/10998) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca other ca_limoges n° 24/00807
CA Limoges, 14 janv. 2026, RG 24/00807
ARRET N° 9/2026 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT7E AFFAIRE : M. [S] [Z] C/ Association ORTF PLONGEE LIMOUSIN GS/IM Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAM
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ca other ca_besancon n° 24/00807
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/00807
ARRÊT N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00807
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00807
AFFAIRE : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMX Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 18 Avril 2024, rg n° F 23/00031 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_reims n° 24/00807
CA Reims, 3 sept. 2025, RG 24/00807
Arrêt n° du 3/09/2025 N° RG 24/00807 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 17 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Di
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ca other ca_nancy n° 24/00807
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/00807
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLE6 Pole social du TJ d'EPINAL 23/00212 20 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE prise e
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ca other ca_chambery n° 24/00807
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00807
N° Minute : 2C25/137 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 12 Avril 2024, RG 22/01955 Appelants M. [G] [Z
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ca designation ca_toulouse n° 24/00807
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00807
30/01/2025 ARRÊT N°76/2025 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCF4 SG/IA Décision déférée du 15 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] ( 23/01993) [M][E] S.C.I. ALYANS C/ E.U.R.L. CHRONOLAQ CONFIRMATION P
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ca other ca_besancon n° 24/00807
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 24/00807
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 7 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZA s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00807
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00807
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXD3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00807
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWB VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 février 2024 RG:22/04224 [E] C/ [O] [N] [I] [T] Grosse délivrée le à SCP RD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00807
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 24/00807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNZ4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 825 du 06 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00807
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00807
N° RG 24/00807 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS7N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0557 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 16 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [O] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00807
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 octobre 2024 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH6G - Minute n°24/00850 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - R.G. n° 24/00996, en dat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00807
CA Nîmes, 26 août 2024, RG 24/00807
Ordonnance N°769 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4D J.L.D. NIMES 23 août 2024 [R] C/ PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2024 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00807
CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00807
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/811 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNBX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 05 août à 17h15 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00807
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 24/00807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en mat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00807
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 24/00807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 N° 2024/807 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFEG Copie conforme délivrée le 12 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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